dimanche 8 février 2026

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28 novembre 2022

Nouveau PLU à Paris Le nouveau PLU de Paris est en cours d’élaboration. À l’occasion d’un club notarial immobilier, le directeur de l’urbanisme de...

Semaine du 15 novembre 2022 – Aide pour le chauffage au gaz

Sélection Immobilière du JO 2022 S46 : du 15 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 909 du 28 novembre 2022  ...

CNR Logement

Le ministre de la ville et du logement, Olivier Klein, doit lancer ce lundi 28 novembre le Conseil national de la refondation sur...

21 novembre 2022

Bataille d’amendements Trois textes budgétaires sont en discussion parallèle. Le projet de loi de finances pour 2023, le PLF rectificative pour 2022 et le...

Semaine du 8 novembre 2022 – Taxe d’aménagement – EPL Paris La Défense – Réforme du code minier

Sélection Immobilière du JO 2022 S45 : du 8 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 908 du 21 novembre 2022  ...

Contrôle des meublés

Le propriétaire est passible d’une amende civile s’il ne respecte pas les règles d’usage des locaux de l’article L 631-7 du CCH. Mais...

14 novembre 2022

L’arrêt de trop… La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 septembre 2022, a admis qu’un propriétaire était responsable d’une chute de sa...

Semaine du 1er novembre 2022 – Cotisation additionnelle due à la CGLLS – Greffier de tribunal de commerce – Chèque énergie

Sélection Immobilière du JO 2022 S44 : du 1er novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 907 du 14 novembre 2022  ...

7 novembre 2022

Un acquéreur mieux protégé Alors que les constructeurs s’inquiètent de l’avenir de leurs entreprises face au renchérissement des coûts et aux incertitudes sur la...

Semaine du 25 octobre 2022 – Juges consulaires dans les tribunaux de commerce – Conseil national de la médiation – Taxe sur les bureaux...

Sélection Immobilière du JO 2022 S43 : du 25 octobre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 906 du 7 novembre 2022  ...