Jean-Luc Lagleize part du terrain
Mettant à profit l’ordre du jour réservé de son groupe parlementaire, le député Jean-Luc Lagleize (Modem) a obtenu l’inscription de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété : Efficacité de la promesse de vente
Une demande de QPC repoussée sur les servitudes aéronautiques
Fiscalité...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Résiliation du bail pour sous-location irrégulière et changement de destination
Baux commerciaux : Un bail dérogatoire...
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- 2 - Jurisprudence -
Baux emphytéotiques : Un bail de 50 ans, un loyer symbolique porté à la valeur locative
Géomètre-expert : Contrôle...
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- 2 -Jurisprudence
Vente : Droit de priorité du riverain d’une voie publique
Information sur le plan de prévision des risques
Responsabilité des constructeurs :...
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- 2 -Jurisprudence
Baux d’habitation : Sous-location irrégulière ; quelle conséquence ?
Un complément de loyer contesté
Baux commerciaux : Garage : un local monovalent/...
La loi de 1965 réformée sans bouleversement
Quarante-deux. C'est le nombre d'articles de cette première ordonnance de réforme de la copropriété. Le nombre mesuré de...
