dimanche 8 février 2026

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9 janvier 2023

Edito jurishebdo_ - 0
Loi de finances 2023 La principale mesure de la loi de finances pour 2023, est la suppression de la CVAE sur deux ans, pour...
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Semaine du 27/12/22 – Recensement chemins ruraux – Déroger au PLU pour végétaliser – Service public de la performance énergétique de l’habitat – Carnet...

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2022 S52 : du 27 décembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 94 du 9 janvier 2023  ...
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Semaine du 20 décembre 2022 – ICPE – Transposition de la directive eau potable – Réhabiliter des locaux dans des zones d’activité économique

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2022 S51 : du 20 décembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 94 du 9 janvier 2023  ...
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26 décembre 2022

Edito jurishebdo_ - 0
Le financement en débat Le financement de l’immobilier continue à faire débat dans une phase de remontée des taux d’intérêt. Les banques et les...
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Semaine du 13 décembre 2022 – Comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier – Organismes de logements sociaux – ICC

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Sélection Immobilière du JO 2022 S50 : du 13 décembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 912 du 26 décembre 2022  ...
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ICC : +8,01 %

Non classé jurishebdo_ - 0
L’indice du coût de la construction du 3e trimestre 2022 publié au J.O. du 18 décembre affiche une hausse annuelle de 8,01 %....
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19 décembre 2022

Edito jurishebdo_ - 0
Quel rôle pour l ’architecte ? Organisés en ordre, les architectes ont une mission spécifique qui dépasse celle de la représentation de ses membres...
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Semaine du 6 décembre 2022 – Subvention pour réaliser un diagnostic d’archéologie préventive – Classement des réseaux de chaleur – Investissement locatif outre-mer –...

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Sélection Immobilière du JO 2022 S49 : du 6 décembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 911 du 19 décembre 2022  ...
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12 décembre 2022

Edito jurishebdo_ - 0
Vers un droit souple ? Conférences, congrès et colloques se bousculent en fin d’année. Le ministre du logement y est très attendu, pour préciser...
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JURIShebdo Immobilier n° 909 du 28 novembre 2022

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Au Parlement - Débats budgétaires au Sénat - La fiscalité locale en débat - Le projet de loi de finance rectificative - Le...
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