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Seize friches supplémentaires pour l’essor du photovoltaïque littoral

Le décret n° 2025-842 du 22 août 2025 complète la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger à la loi Littoral...

Nouveaux tarifs 2025-2027 de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, partage, licitation et sûretés judiciaires

L’arrêté du 20 août 2025 actualise les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de...

Diagnostic structurel des immeubles collectifs : le modèle de rapport est fixé

Un arrêté du 22 août 2025 fixe le modèle officiel de rapport à utiliser pour le diagnostic structurel des immeubles d’habitation collectifs. Ce diagnostic,...

DPE : un nouveau calcul qui avantage l’électricité

L’arrêté du 13 août 2025 modifie les règles de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques en abaissant le facteur...

Le salon du smart building aura lieu fin septembre à Paris

Organisé par Infoexpo, le salon Intelligent Building Systems (IBS) ou salon de la performance des bâtiments tertiaires, industriels et collectifs, se tiendra les 30...

Immobilier neuf : la FPI alerte sur l’effondrement de l’investissement locatif

Au deuxième trimestre 2025, les ventes au détail reculent de 16,6 % en un an et la disparition du dispositif Pinel assèche la demande...

Exonération fiscale renforcée pour les terres agricoles

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 13 août 2025 acte une évolution de la fiscalité agricole. Désormais, l’exonération de taxe foncière sur...

Fin des exonérations fiscales pour les commerces en zones rurales

Fin des exonérations fiscales pour les commerces ruraux La Direction générale des finances publiques a confirmé, le 6 août 2025, la fin d’un dispositif fiscal...

Exonérations d’impôts locaux en quartiers prioritaires : prorogation et nouvelles règles européennes

Le Bulletin officiel des finances publiques publié le 2 juillet 2025 confirme la prorogation des exonérations d’impôts locaux dont bénéficient les commerces implantés dans...

Outre-mer : nouveaux plafonds fiscaux 2025 pour le logement social

L’administration fiscale actualise les plafonds applicables aux dispositifs d’aide à l’investissement dans le logement social outre-mer. Les loyers maximaux varient désormais entre 89,71 €/m²...