Des limites du droit…Face à un locataire confronté à l’interruption de son activité, le bailleur est dans une situation inédite. Certes, l’incapacité de faire...
Déboussolés, irrités…En dépit des multiples textes parus depuis le déclenchement de la crise sanitaire, la première caractéristique des réactions semble être le déboussolement. Ainsi,...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente : Loi Carrez ; production d’un rapport d’expertise /
Purge amiable des hypothèques : le nécessaire accord du...
Un virus apparaît…Un virus apparaît et des pans entiers du droit sont bouleversés. Après un silence réglementaire de quelques jours, sans doute lié à...
Le Conseil d’État, juge fiscalLa crise sanitaire que nous traversons avec le Coronavirus est d’une ampleur inédite et ses conséquences sont encore difficiles à...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Obligation de délivrance pour la pose d’un extracteur d’air dans un restaurant ?
Accord des parties...
Quand le 49-3 cache le 47 quinquiesOn n’est jamais déçu avec les lois de simplification ! Elles comportent toujours des articles sur l’immobilier. La...
