mardi 29 juillet 2025

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5 novembre 2019

Edito Admin - 0
Le rôle du maire en débatLes sénateurs ont adopté le 22 octobre le projet de loi relatif à “l’engagement dans la vie locale et...
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28 octobre 2019

Edito Admin - 0
Affichage du permis de construire Le Conseil d’État vient de rendre une décision sur l’affichage du permis de construire. Elle est de bon sens. L’arrêt...
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21 octobre 2019

Edito Admin - 0
PLF : une ambiance un peu étrangeLe débat en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2020 a commencé à l’Assemblée...
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14 octobre 2019

Edito Admin - 0
Le bâtiment et l’économie circulaireLe projet de loi sur l’économie circulaire, voté au Sénat le 27 septembre mérite attention, car le secteur du bâtiment...
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7 octobre 2019

Edito Admin - 0
La fiscalité locale en chantierLe projet de loi de finances pour 2020 laisse entrevoir les grandes lignes de réforme de la fiscalité locale (p....
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30 septembre 2019

Edito Admin - 0
Quand la complexité tue l’objectifLes projets de transformation du crédit d’impôt de transition énergétique en prime se précisent. Mais les modalités de la nouvelle...
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JURIShebdo Immobilier n° 774 du 2 septembre 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Réglementation - Le silence de l’administration vaut accord, en principe Baux Plafonnement des loyers d’habitation Bailleurs sociaux : conventions d‘utilité sociale, résidences...
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JURIShebdo Immobilier n° 773 du 29 juillet 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Contestation du congé. Prescription de 2 ans Obligation de délivrance, vétusté, charges locatives Baux commerciaux et...
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JURIShebdo Immobilier n° 772 du 22 juillet 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congé et date de l’intérêt à agir Logements sociaux : communication du rapport amiante ? Construction de...
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JURIShebdo Immobilier n° 771 du 15 juillet 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Quel équilibre face au droit au logement ? SCI : droit d’obtenir des comptes Contrat de...
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