samedi 20 septembre 2025

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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 82 du 19 octobre 2020

Au sommaire : - 2 - Edito - - 4 - Ouverture du congrès - - 6 - Le thème - - 7 - 1e commission: les vulnérables - -...

Semaine du 27 octobre 2020 – Adaptation des mesures fiscales pour la collectivité européenne d’Alsace – Collectivité européenne d’Alsace – Cotisation CGLLS – Confinement...

Sélection Immobilière du JO 2020 S44 : du 27 octobre au 1er novembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 824 du 9 novembre 2020  ...

3 novembre 2020

Clause résolutoire : à manier avec précaution Les pouvoirs publics ont donc choisi de faire prévaloir la protection de la santé des habitants sur...

Semaine du 20 octobre 2020 – Sanction de la Cour de discipline budgétaire et financière après la signature d’un bail commercial – Procédure fiscale....

Sélection Immobilière du JO 2020 S43 : du 20 au 25 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 823 du 3 novembre 2020  ...

26 octobre 2020

Soyez augustes !Nous évoquons cette semaine le débat à l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2021. Ici une demande d’exonération d’impôt...

JURIShebdo Immobilier n° 821 du 12 octobre 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Promesse de vente : quel délai pour demander la réalisation de la vente ? Vente: Garantie des vices cachés....

Semaine du 13 octobre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S42 : du 13 au 18 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 822 du 26 octobre 2020  ...

Semaine du 6 octobre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S41 : du 6 au 11 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 822 du 26 octobre 2020  ...

19 octobre 2020

Protéger…Le thème choisi par les notaires pour leur 116e congrès, « Protéger », résonnait tout particulièrement en raison de l’actualité sanitaire. En dépit d’un...

JURIShebdo Immobilier n° 820 du 5 octobre 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Loi de 48 : violation de la Convention des droits de l’homme ? Baux commerciaux : Un refus de...