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Semaine du 11 juillet 2023 – Organisation du DESN – Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières – Exonération loi SRU...

Sélection Immobilière du JO 2023 S28 : du 11 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 937 du 24 juillet 2023  ...

17 juillet 2023

Lutte contre l’incendieLa loi visant à renforcer la lutte et la prévention contre le risque d’incendie a été publiée le 11 juillet. Nous y...

Plafonnement des hausses de loyers : la loi est parue

La loi du 16 août 2022 a temporairement plafonné la hausse des loyers par limitation de la hausse de l’ILC et de l’IRL....

10 juillet 2023

Seuils franchis… Une série de seuils ont été franchis. Le taux de l’usure a franchi le seuil de 5 %. Cette hausse peut faciliter...

Semaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d’énergies renouvelables-Taux de l’usure, taux pour les prêts aux syndicats de copro, prolongat° de la...

Sélection Immobilière du JO 2023 S26 : du 27 juin 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 935 du 10 juillet 2023  ...

Semaine du 20 juin 2023 – Construction de nouvelles centrales nucléaires – Indices de loyer

Sélection Immobilière du JO 2023 S25 : du 20 juin 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 935 du 10 juillet 2023  ...

3 juillet 2023

Rédacteurs de contrats, à vos plumes ! Nous vous proposons dans ce numéro spécial une série d’arrêts de la Cour de cassation et...

26 juin 2023

Débat étrange Les députés se sont livrés à un étrange débat ce 20 juin lors du nouvel examen de la proposition de loi...

Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce...

Sélection Immobilière du JO 2023 S24 : du 13 juin 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 934 du 26 juin 2023  ...