Les donations familiales au secours de la rénovation énergétiqueLe 3e PLF rectificative a été définitivement adopté et nous vous présentons dans ce numéro les...
Confusion…“Territoires”. Le Premier ministre a amplement mis l’accent sur ce terme lors de son discours de politique générale à l’Assemblée (p. 4). Qu’est-ce à...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Report d’expulsion pour conséquences manifestement excessives
Permis de construire : Quel délai de validité du permis...
Baux commerciaux, un jeu d’échecNous vous proposons dans ce numéro un dossier de jurisprudence sur les baux commerciaux à partir d’une sélection d’arrêts de...
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Droit de préemption: consulter le maire d’arrondissement ? Quel recours contre le projet stratégique et opérationnel d’un...
Écologie punitiveLes propositions de la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une volonté de changement de cap dans les moyens déployés pour lutter contre...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux ruraux : Rejet d’une QPC sur l’exigence d’un bail écrit
Baux d’habitation : Congé pour vente frauduleux ?
Fiscalité...
