Résidence secondaire ou principale ? Deux analyses convergent sur le thème de la concurrence entre les logements occupés à titre de résidence principale et...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux
- Clause résolutoire : à manier avec précaution
- Sous-location interdite : quelle sanction ?
Copropriété
- Mise en concurrence. Charge...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Déplafonnement à l’occasion d’une déspécialisation pour départ à la retraite ?
- Champ d’application du droit de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux en général
- Prescription de l’action en responsabilité contractuelle
Vente
- Vice caché. Réparation du vice par un tiers
Garantie des...
Consensuel ou solennel ? Les notaires sont parfois confrontés à des pratiques surprenantes. Un acquéreur évincé d’un appel d’offres assigne le propriétaire vendeur pour...
Les éoliennes, nid à contentieux L’implantation des éoliennes suscite un contentieux nourri. Deux arrêts rendus ce 1er mars par le Conseil d’État en témoignent...