Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs : Condition de l’interruption de
a prescription / Garantie décennale et vente du bien
Architecte : Conseil...
Édouard Philippe a présenté ce 28 avril aux députés les mesures permettant le déconfinement. Il affirme qu'il faut procéder au déconfinement mais de façon...
Abandon de loyer : un encouragement fiscalL’actualité reste très marquée par la crise sanitaire. Dans les derniers textes parus, les pouvoirs publics répondent aux...
Une ordonnance publiée ce 23 avril (n° 2020-460 du 22 avril) modifie les règles de prorogation des contrats de syndics (modification de l'article 22...
Des limites du droit…Face à un locataire confronté à l’interruption de son activité, le bailleur est dans une situation inédite. Certes, l’incapacité de faire...
Déboussolés, irrités…En dépit des multiples textes parus depuis le déclenchement de la crise sanitaire, la première caractéristique des réactions semble être le déboussolement. Ainsi,...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente : Loi Carrez ; production d’un rapport d’expertise /
Purge amiable des hypothèques : le nécessaire accord du...
Un virus apparaît…Un virus apparaît et des pans entiers du droit sont bouleversés. Après un silence réglementaire de quelques jours, sans doute lié à...
