Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Trouble de voisinage : Responsabilité en cas de travaux ayant causé un accident
Garantie décennale : Quel fondement ?
Responsabilité...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs : Incidence de la résolution du contrat de vente du terrain, assiette de la construction
Assurance...
Indexation des baux
Deux aspects de l’actualité nous invitent à évoquer la question de l’indexation des baux, tant pour le logement que le commerce.Pour le...
Le charme décalé des constructionsLes habitants de Castellane (Alpes de Haute Provence) avaient eu quelque litige lors de l’implantation d’un temple dans leur commune....
Subtiles distinctions
La sélection d’arrêts datés du 20 décembre que nous vous proposons dans cet ultime numéro de 2018 montre l’importance des distinctions que le...
Voisinage et procédure
Un arrêt de la Cour de cassation relatif au bornage rappelle que lorsque les terrains sont séparés par une limite naturelle, l’action...
