samedi 20 septembre 2025

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13 janvier 2020

Loi de finances pour 2020De la technique à la justice fiscale La nouvelle loi de finances qui vient d'être publiée pour 2020 comporte de nombreux...

JURIShebdo Immobilier n° 789 du 30 décembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Dispositions transitoires de la loi Alur Baux commerciaux : Quels pouvoirs respectifs du nu-propriétaire et de...

30 décembre 2019

La Cour de cassation infléchit sa rigueur sur l’empiétementDans un arrêt du 19 décembre, la Cour de cassation s’est à nouveau penchée sur la...

JURIShebdo Immobilier n° 786 du 9 décembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Locations touristiques : La preuve de l’usage autorisé des lieux Droit de propriété : Conflit avec le droit au...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 78 du 25 novembre 2019

Au sommaire : - 2 - Interview Yannick Ainouche : président d’EX’IM “La loi Énergie et climat va entraîner toute une filière” - 3 - Actualité Le plan...

JURIShebdo Immobilier n° 788 du 23 décembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Expulsion annulée : droit à réintégration ? Protection des personnes handicapées Baux commerciaux : Bail dérogatoire ou...

23 décembre 2019

Baux commerciaux : quoi de neuf ?Dans l’actualité récente, plusieurs informations convergent sur le thème des baux commerciaux. De source jurisprudentielle et de source...

JURIShebdo Immobilier n° 785 du 2 décembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : DPE erroné : quel recours de l’acquéreur ? Architecte : Quelle responsabilité pour une mission limitée ? Construction...

JURIShebdo Immobilier n° 787 du 16 décembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Droit de rétractation : extension contractuelle ? SCI : Action en responsabilité contre un liquidateur / Condition...

16 décembre 2019

Être taisant n’est pas être de mauvaise foi… La cour d’appel de Paris vient de trancher une affaire de bail commercial assez exemplaire....