samedi 20 septembre 2025

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7 octobre 2019

Edito Admin - 0
La fiscalité locale en chantierLe projet de loi de finances pour 2020 laisse entrevoir les grandes lignes de réforme de la fiscalité locale (p....
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30 septembre 2019

Edito Admin - 0
Quand la complexité tue l’objectifLes projets de transformation du crédit d’impôt de transition énergétique en prime se précisent. Mais les modalités de la nouvelle...
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JURIShebdo Immobilier n° 774 du 2 septembre 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Réglementation - Le silence de l’administration vaut accord, en principe Baux Plafonnement des loyers d’habitation Bailleurs sociaux : conventions d‘utilité sociale, résidences...
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JURIShebdo Immobilier n° 773 du 29 juillet 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Contestation du congé. Prescription de 2 ans Obligation de délivrance, vétusté, charges locatives Baux commerciaux et...
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JURIShebdo Immobilier n° 772 du 22 juillet 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congé et date de l’intérêt à agir Logements sociaux : communication du rapport amiante ? Construction de...
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JURIShebdo Immobilier n° 771 du 15 juillet 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Quel équilibre face au droit au logement ? SCI : droit d’obtenir des comptes Contrat de...
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JURIShebdo Immobilier n° 770 du 8 juillet 2019

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Au sommaire : - 2 -Au Parlement Le projet de loi Énergie et climat à l’Assemblée - 3 -Réglementation Logement : Habitat inclusif, agrément des observatoires de loyer Logement...
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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 76 du 1er juillet 2019

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Résiliation du bail pour sous-location proscrite Marchand de sommeil / Charges locatives : sanction du défaut...
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JURIShebdo Immobilier n° 769 du 24 juin 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation : Désigner le bien avec précision / Identifier le bien par un document d’arpentage / Fixation de...
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JURIShebdo Immobilier n° 768 du 17 juin 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clause résolutoire pour défaut d’assurance / Dol non prouvé / Compétence du TGI ? Baux d’habitation...
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