Des litiges de baux commerciauxVoici quelques règles à retenir d’une série d’arrêts récemment rendus par la cour d’appel de Paris en matière de baux...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux en général : Destruction des locaux : disparition du bail
Baux HLM : Répétition de l’indu. Prescription. Charges...
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- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs : Un dommage futur est-il indemnisable ? / Travaux d’importance limitée sur un immeuble vétuste...
56 000 hectares artificialisés en 2015
Le volume des terres qui, chaque année, font l’objet d’artificialisation, donne parfois lieu à polémique. Une étude publiée en...
Elan, loi polygameL’étude notariale Cheuvreux proposait ce 6 avril une intéressante analyse du projet de loi ELAN ,quelques jours après sa présentation en conseil...
Entre administration et administrés des rapports pas si simplesAméliorer les rapports avec l’administration est un objectif a priori consensuel. Prenant la suite des députés,...
