Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Droit de préemption: consulter le maire d’arrondissement ? Quel recours contre le projet stratégique et opérationnel d’un...
Écologie punitiveLes propositions de la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une volonté de changement de cap dans les moyens déployés pour lutter contre...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux ruraux : Rejet d’une QPC sur l’exigence d’un bail écrit
Baux d’habitation : Congé pour vente frauduleux ?
Fiscalité...
Ordonnance non ratifiée, mais valideUne décision du Conseil constitutionnel du 28 mai rendue à l’occasion d’une QPC sur un article du code de l’énergie...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Nature de l’indemnité d’occupation après un congé avec refus justifié de renouvellement
Cession de fonds de...
Le crédit-bailleur face au sous-locataireMettons en regard quatre arrêts en matière contractuelle, deux de la cour d’appel de Paris, deux de la Cour de...
