Force reste à la loiLes critiques sur notre arsenal législatif sont fréquentes, il arrive qu’elles soient justifiées ! Mais on ne saurait reprocher aux...
Émiettement du droitTrois points d’actualité. 1. Le prochain congrès des notaires aura lieu à Bruxelles (p. 8). L’orientation internationale du thème explique la destination,...
Rénovation des logements : de l’incitation à la contrainte
A l’occasion d’un débat au Sénat sur la précarité énergétique, le Gouvernement a précisé ses...
Parution de textes d’application de loi ÉlanLe corpus réglementaire de la loi Élan prend forme avec la parution récente d’une série de textes d’application....
Copropriété 2017-2018Une sélection de jurisprudenceAu sein du grand ensemble du droit immobilier, la copropriété des immeubles bâtis présente des caractéristiques de complexité et d’abondance....
Libérer l’écritureLa Cour de cassation va changer sa méthode de rédaction de ses décisions. Les magistrats du 5 quai de l’Horloge abandonnent la phrase...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Copropriété : Délai de convocation non respecté. Qui peut contester ?
Syndicat secondaire. Condition de création
Approbation des comptes. Portée
Urbanisme...
