Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 30 avril 2025 apporte une série de précisions fiscales destinées à accompagner la reconversion de locaux...
Ministères
M. Franck Léon est nommé conseiller outre-mer au cabinet du Premier ministre, à compter du 2 mai 2025.
Organismes publics
Autorité de la concurrence : Mme Anne...
Dans cette affaire, la société Nougat Chabert et Guillot, locataire de locaux industriels et commerciaux (usine, magasin, bureaux), avait demandé le renouvellement de son...
(Civ. 3e, 7 mai 2025, n° 250 FS-B, pourvoi n° 24-15.027, cassation partielle)
À l’origine de ce contentieux, un différend de voisinage sur fond d’indivision....
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 5 mai 2025, n°499328, non renvoi de la QPC)
La société Pamier, propriétaire de plusieurs immeubles au Blanc-Mesnil, s’est...