L’automaticité limitée de la clause résolutoire
Il est de pratique courante d’insérer dans les baux des clauses résolutoires. L’intérêt d’une telle clause est, en principe,...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Prescription et indexation. Formalités de proposition d’un nouveau bail avec hausse de loyer / Reprise...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de préemption urbain : Renonciation à la préemption
Vente : Garantie des vices cachés. Pollution par hydrocarbures
Responsabilité des...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Attribution d’un logement de fonction : bail ?
Baux commerciaux : Prescription de l’action en requalification....
Une injonction de réduire les loyers
“J’appelle publiquement tous les propriétaires à baisser les loyers de 5€ par mois… C’est cela la responsabilité collective” a...
L’immobilier et la renteLes placements collectifs en immobilier attirent des capitaux toujours plus abondants. Les chiffres du 1er semestre 2017 communiqués par l’Aspim et...
De la frugalité réglementaire
L’été n’a pas été marqué par une production réglementaire pléthorique pour l’immobilier. Le texte principal est le décret du 27...
Un cavalier budgétaire dans la loi sur le dialogue social Si les parlementaires n’ont pas encore abordé de front de mesures touchant directement l’immobilier,...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Preneur maintenu dans les lieux à l’échéance du bail dérogatoire / Succession de aux dérogatoires...
