dimanche 8 février 2026

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JURIShebdo Immobilier n° 856 du 2 août 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Période juridiquement protégée pendant la crise sanitaire - Octroi rétroactif de délais de paiement - Obligation de délivrance...

Semaine du 14 septembre 2021 – Création du Registre national des entreprises – Généralisation de la facture électronique – Réforme du droit des sûretés...

Sélection Immobilière du JO 2021 S37 : du 14 au 19 septembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 859 du 27 septembre 2021  ...

20 septembre 2021

Des permis ! Les promoteurs réclament des permis de construire ! La FPI, qui présentait ce 16 septembre les chiffres des ventes de logements...

Semaine du 7 septembre 2021 – Logements locatifs intermédiaires – Rémunération du syndic – Repérage de l’amiante

Sélection Immobilière du JO 2021 S36 : du 7 au 11 septembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 858 du 20 septembre 2021  ...

13 septembre 2021

Tout change ? Un faisceau d’informations réunies dans ce numéro agrège autant d’indices de changements. Florilège. Le Grand Paris, déjà lancé, redessine le paysage...

Semaine du 31 août 2021 – PNRU – Encadrement des loyers

Sélection Immobilière du JO 2021 S35 : du 29 août au 5 septembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 857 du 13 septembre...

6 septembre 2021

Climat et résilience : une loi tentaculaireLa loi climat et résilience, qui reprend largement des propositions de la Convention citoyenne est-elle insuffisante ou excessivement...

JURIShebdo Immobilier n° 855 du 26 juillet 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : - Effets de la résolution de la vente Urbanisme : - Conséquence de la décision enjoignant à...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 86 du 19 juillet 2021

Au sommaire : - Jurisprudence - - 2 - Baux d’habitation - Logement indécent, quelles sanctions ? - 2 - Baux commerciaux - Perte de la chose louée pour...

Semaine du 24 août 2021 – Loi climat et résilience – Composition du CSCEE – Carte d’installation des notaires

Sélection Immobilière du JO 2021 S34 : du 24 au 28 août 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 87 du 6 septembre 2021 ...