Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente d’immeuble : Dommages entre la promesse et l’acte authentique
Responsabilité décennale : Pose d’un insert de cheminée. Incendie
Vice...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
VEFA : Pénalités de retard
Architecte : Clause d’exclusion de responsabilité. Interprétation
Fiscalité : Droit d’entrée perçu par le bailleur...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux Renouvellement de bail. Fixation du loyer à la valeur locative inférieure au loyer. Frais d’expertise /...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Assurance dommages-ouvrage : Condition de la réception tacite
Étendue de la garantie de l’assureur
Architecte : Décès de l’architecte. Transmission...
