samedi 2 août 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 686 du 12 juin 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Indexation des loyers avec une clause plancher / Modération d’une clause pénale / Location gérance ou...

17 juillet 2017

Indexer sans clause d’Indexation ?En ce début juillet, la Cour de cassation a rendu une série d’arrêts comportant des solutions pratiques utiles aux praticiens....

10 juillet 2017

Du bureau intelligent… à l’intelligence de l’occupantLe cotravail (ou coworking), “révolution ou évolution du marché des bureaux” : le thème choisi par l’ORIE pour...

JURIShebdo Immobilier n° 685 du 6 juin 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Notion de loyer sous-évalué Contrat de construction : Valeur contractuelle de la notice descriptive Travaux :...

3 juillet 2017

François de Rugy, président de l’Assemblée nationaleLe nouveau président de l’Assemblée Nationale a pris la parole, dans un bref discours, après avoir été élu...

JURIShebdo Immobilier n° 684 du 22 mai 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Pacte de préférence. Quelle sanction en cas de violation ? / Restitution des lieux :...

26 juin 2017

Jurisprudence des baux d’habitationLa jurisprudence des baux d’habitation et des baux mixtes à usage professionnel et d’habitation est-elle un long fleuve tranquille ? Pour...

JURIShebdo Immobilier n° 683 du 15 mai 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : condition suspensive de cession de bail non remplie. Promesse caduque Urbanisme : Servitude de passage sur le...

19 juin 2017

Bailleur et locataire sont-ils des partenaires ? Le bail dérogatoire continue de susciter des contentieux. Selon les cas, le bailleur peut tirer avantage du passage...

JURIShebdo Immobilier n° 682 du 9 mai 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clause résolutoire mise en oeuvre par le bailleur : le preneur peut-il s’en prévaloir ? Droit...