Débat autour d’intellectuels
Le Président de la République avait invité ce 18 mars une soixantaine d’intellectuels à débattre à l’Élysée. L’échange s’est tenu sous forme...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Résiliation du bail. Nullité des actes de procédure, information du préfet et de la CCAPEX
Baux...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Accord collectif sur les congés vente : application
en cas d’adjudication ? / Logement social devenu...
Ruine, insalubrité, indignité…
Les mots abondent pour qualifier les diverses facettes de la dégradation du parc de logements. Les procédures pour les traiter surabondent… Pas...
Quel bilan de la réforme de l’urbanisme ?Poursuivant le travail accompli lors des précédentes législatures, les pouvoirs publics actuels ont apporté leur pierre à...
Le contrôle des meublés de tourisme
La Cour de cassation était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité par deux sociétés (Airbnb France et Windu GMBH)...
