Premières annoncesA la veille des élections législatives, les ministres commencent à distiller des informations sur leurs objectifs. Le ministre de l’action et des comptes...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fixation du loyer de renouvellement
Construction de maison individuelle : Faculté de réception tacite, travaux réservés
Contrat...
Le droit souple à l’œuvreLe pouvoir réglementaire vient de faire paraître le décret qui organise l’obligation pour les propriétaires de réduire la consommation d’énergie...
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- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fixation du loyer pour le 2e renouvellement du bail / Valeur locative. Mesure d’instruction /...
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- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Procédure de constat de la résiliation du bail.
Défense devant le juge des référés / Révision...
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- 2 - Jurisprudence -
Contrat de vente : Mise en oeuvre de la clause résolutoire
Construction : Autorisation de construction en bois :...
816 textes en deux jours !Avant d’étudier les nouveaux textes qui seront publiés par la majorité nouvelle, il nous faut achever l’examen des derniers...
Faire reculer la vacance commercialeEst-il possible de faire reculer la vacance commerciale dans les centres-villes ? L’Institut pour la ville et le commerce, en...
