Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Condition du référé. Vente et droit de préférence
Vente d’immeuble à construire : Prescription de l’action...
Habitat indigneLa recherche de moyens efficaces pour lutter contre l’habitat indigne est restée cette semaine au centre de l’actualité du secteur du logement. Julien...
Le temps des ordonnancesLe tempo des réformes s’accélère. Si la loi Elan n’est pas encore publiée, d’autres textes sont parus. Ainsi l’ordonnance du 30...
Quel Elan ?
Lorsqu’il fut de façon éphémère ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand estimait en prenant ses fonctions, qu'une loi nouvelle était...
Au Sommaire :
- 2 -Jurisprudence
Vente : Dol émanant du représentant du vendeur, mise hors de cause du notaire
Baux d’habitation : Locations meublées temporaires. Sanction...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Un bailleur agit en dissolution de la société
locataire / Local accessoire : droit au statut?...
