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JurisHebdo Immobilier – n°1010 du 5 mai 2025

JURISPRUDENCE Plus-value immobilière réalisée par une entreprise non résidente : quel prix d’acquisition doit-on prendre en compte pour le calcul de la plus-value? Injonction de payer : une...

Réponses ministérielles : révision du barème MaPrimeRenov’, menace sur la loi SRU…

Références (J.O. Questions)Nom du parlementaireThème - Ministre concernéQuestionRéponse11 février 2025 Assemblée nationale n°1056Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques, PS)Autorisation d’urbanisme pour le maire intéressé   Partenariat avec...

Un guide technique pour les opérations spécifiques sur installations fixes

Ce texte introduit l’article 8-15, qui rend obligatoire le respect du guide technique d’avril 2025 pour les opérations spécifiques sur installations fixes. Ce guide,...

Semaines du 15 avril 2025 – Avis du Conseil d’Etat – Diagnostic de performance énergétique

Le Conseil d'État a rappelé que l'administration ne peut accorder une autorisation d'urbanisme que si le projet respecte toutes les règles légales et réglementaires en vigueur.

5 mai 2025 : printemps décisif pour l’immobilier

Le marché immobilier donne des signes de frémissement. Après trois ans de repli, les transactions repartent (+7 % en cinq mois), les taux se...

Semaine du 7 avril 2025 – Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ouvrages olympiques Alpes 2030

Décret n° 2025-321 du 7 avril 2025 relatif à l'expérimentation prévue au II de l'article 11 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

22 avril 2025 : simplifier avec vigilance

À première vue, la promesse séduit: alléger les normes, raccourcir les délais, faire respirer les acteurs économiques. Le projetde loi de simplification de la...

JurisHebdo Immobilier- numéro 1009 du 22 avril 2025

Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Bail commercial Le droit d’option exercé par le bailleur est-il soumis aux mêmes obligations que le congé délivré par le...

Semaine du 1er avril 2025 – Travaux de réhabilitation de logements Mayotte – Voies navigables de France

Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte

14 avril 2025 : quelques signaux favorables au logement

N'en déplaise aux mouvements géopolitiques actuels, après des mois d’instabilité, les signaux de stabilisation s’accumulent dans le secteur de l’immobilier. Sans renier les ambitions...