Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
VEFA : Quelle garantie de superficie ?
Assuranc e: Garantie légale et contractuelle
Contrat d’entreprise : Marché à forfait
Baux commerciaux...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Application rigoureuse
de la clause résolutoire / Annulation d’un bail en période suspecte
Fiscalité : Défiscalisation outre-mer....
AttentismeSi l’attentisme prévaut, des observateurs avisés commencent à entrevoir les conséquences de la crise sur le secteur immobilier. Catherine Saint Geniest (avocat associé, Jeantet)...
Massifier la rénovation énergétique Le premier intérêt du rapport d’Olivier Sichel sur la rénovation énergétique des logements privés (p. 5) est de rappeler la...
