Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Refus de renouvellement pour défaut d’exploitation du fonds mis en gérance
Copropriété : Inversion de numéros...
Vifs échanges sur la loi Elan
Dans les débats sur la loi Elan, les discussions sont généralement très techniques, les amendements entrant dans de nombreux...
Inquiétudes et stratégieLa loi sur l’agriculture, votée fin mai par l’Assemblée, aurait pu être l’occasion de l’adoption de mesures sur le foncier. Ainsi quelques...
Demain le territoire…Comme de coutume, le congrès des notaires allie réflexions globales sur l’évolution de la société et propositions techniques d’amélioration des règles juridiques....
Des litiges de baux commerciauxVoici quelques règles à retenir d’une série d’arrêts récemment rendus par la cour d’appel de Paris en matière de baux...
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- 2 - Jurisprudence -
Baux en général : Destruction des locaux : disparition du bail
Baux HLM : Répétition de l’indu. Prescription. Charges...
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- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs : Un dommage futur est-il indemnisable ? / Travaux d’importance limitée sur un immeuble vétuste...
