Le député de l’Hérault, Nicolas Démoulin a remis à la ministre Emmanuelle Wargon un rapport sur la prévention des expulsions locatives. Constatant la...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme commercial
Fiscalité. Plus-value des particuliers. Date du transfert de propriété
- 2 - Au Sénat -
Lutte contre le squat
-...
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Violences justifiant la résiliation du bail
Droit de propriété : Charge de la preuve de l’état d’enclave
Acquisition...
Performance énergétique Plus que jamais, l’exigence d’efficacité énergétique est d’actualité. Dans les projets et dans les nouveaux textes. Dans les projets, c’est le projet...
