Revenir aux principes Voici une sélection d’arrêts pour le dossier jurisprudence de ce numéro. Souvent fondés sur des solutions classiques réaffirmées, ces arrêts de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Architecte : prescription de l’action en garantie contre l’assureur
Contrats d’entretien de porte automatique de garage : une obligation...
Poitiers ? Les pouvoir publics persistant dans leur détermination à fermer les commerces, l’équilibre économique sous-jacent entre bailleur et locataire va finir par se...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Encadrement des loyers ; difficultés de mise en œuvre
Baux commerciaux : Validité d’une clause compromissoire...
Un bailleur de locaux commerciaux avait sollicité une question prioritaire de constitutionnalité sur les articles L 145-33 et L 145-34 al. 1er du code...
Moratoire indirect des loyers La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement votée par les députés le 7 novembre. Mais...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : succession de baux dérogatoires
Faculté de renoncer à se prévaloir de la clause résolutoire ?
Urbanisme :...
