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Semaine 13 novembre 2024 – Ombrières avec panneaux photovoltaïques sur les parkings – Demande d’aide au logement – Registre des mandats de protection future...

Sélection Immobilière du JO 2024 S46 : semaine du 11 novembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 990 du 18 novembre 2024  ...

25 novembre 2024

Meublés régulés Le premier dossier de ce numéro spécial de Jurishebdo est consacré à la loi du 19 novembre renforçant les outils de régulation...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 103 du 25 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Législation -La régulation des meublés de tourisme : analyse de la loi du 19 novembre 2024- Mesures d’urbanisme-...

18 novembre 2024

ResponsabilitéSignalons deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la responsabilité des constructeurs.L’un juge mal fondé le recours d’un maître d’ouvrage qui avait...

JURIShebdo Immobilier n° 990 du 18 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Qualité pour agir du syndicatResponsabilité des constructeurs- Insuffisance de surface. Quel recours contre l’architecte ?-...

Semaine du 4 novembre 2024 – Loi de 1948 – Colonnes montantes d’électricité – Cotisation additionnelle à la CGLLS

Sélection Immobilière du JO 2024 S46 : semaine du 4 novembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 990 du 18 novembre 2024  ...

12 novembre 2024

Sénat ou Assemblée ? Le Sénat n’est pas l’Assemblée. Qui en doutait ? L’actualité parlementaire en fournit une nouvelle illustration.Au palais du Luxembourg, un...

JURIShebdo Immobilier n° 989 du 12 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux commerciaux- Procédure de résiliation de bailServitudes- Droit de passageContrats- Une transaction emporte-t-elle novation ?Responsabilité- Calcul du...

Semaine du 28 octobre 2024 – Présentation des factures d’eau – Attachés de justice et assistants spécialisés des tribunaux judiciaires – Autorisations et déclarations...

Sélection Immobilière du JO 2024 S44 : semaine du 28 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 989 du 12 novembre 2024  ...

Information de JURIShebdo aux abonnés

Aux abonnés de Jurishebdo ImmobilierMadame, MonsieurCher(e) abonné(e) Nous avons le plaisir de vous annoncer un changement dans l'organisation de Jurishebdo Immobilier. Dès ce numéro...