Un problème de méthode ?Décidément, la méthode de réforme choisie par le Gouvernement passe mal dans le monde du logement. Julien Denormandie a pris...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Élaboration d’une carte communale
- 2 - Au Sénat -
Aménagement du quartier de La Défense
Conférence nationale des...
L’immobilier, mal-aimé des pouvoirs publicsLe PLF confirme les orientations qui avaient été présentées le 20 septembre en matière de logement par le ministre de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit au logement : Indemnisation en cas de carence de l’État
Urbanisme : Lotissement. Stabilité pendant 5 ans des...
Stratégie logement: choc d’offre
Le Gouvernement a présenté ce 20 septembre la stratégie qu’il entend mener en matière de logement. Le ministre de la cohésion...
L’automaticité limitée de la clause résolutoire
Il est de pratique courante d’insérer dans les baux des clauses résolutoires. L’intérêt d’une telle clause est, en principe,...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Prescription et indexation. Formalités de proposition d’un nouveau bail avec hausse de loyer / Reprise...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de préemption urbain : Renonciation à la préemption
Vente : Garantie des vices cachés. Pollution par hydrocarbures
Responsabilité des...
