Climat et résilience : une loi tentaculaireLa loi climat et résilience, qui reprend largement des propositions de la Convention citoyenne est-elle insuffisante ou excessivement...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs :
- Effets de la résolution de la vente
Urbanisme :
- Conséquence de la décision enjoignant à...
Finesse d’analyse Deux arrêts du Conseil d’État rendus fin juillet en matière d’urbanisme témoignent de la finesse d’analyse nécessaire à la solution des litiges....