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Semaine du 17 décembre 2024 – PEL – ICC – Intérêt légal

Sélection Immobilière du JO 2024 S51 : semaine du 17 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations ...

Semaine du 10 décembre 2024 – Ombrières photovoltaïques

Sélection Immobilière du JO 2024 S50 : semaine du 10 décembre 2024   Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 994 du 23 décembre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 10/12/24 10...

23 décembre 2024

Du nouveau pour l’année 2025 L’année 2025 sera-t-elle celle des nouveautés ?Côté fiscal, elle va débuter avec une “loi spéciale” puisque les deux Assemblées...

JURIShebdo Immobilier n° 994 du 23 décembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Contentieux du recouvrement des charges de copropriétéSafer- Attribution de parcellesPermis de construire- Autorité compétente pour délivrer...

16 décembre 2024

Loi spéciale de jonction Alors que le Gouvernement de Michel Barnier a remis sa démission, une série de textes réglementaires ont été publiés, notamment...

JURIShebdo Immobilier n° 993 du 16 décembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Vente- Nullité de la vente de la chose d’autrui- Annulation et indemnités d’occupationPermis de construire- Constatation d’une...

Semaine 2 décembre 2024 – Schémas d’aménagement et de gestion des eaux – Sécheresse et réhydratation des sols – Panneaux solaires photovoltaïques – Taxe...

...Allongement des délais de réalisation des opérations financées par PTZ, Eco-PTZ et prêt avance mutation - Exonération de taxe foncière et TVA à 5,5%...

JURIShebdo Immobilier n° 992 du 9 décembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Servitude- Constitution d’une servitude de passageSafer- Retrait de l’offre de vente : quelles formalités ?Permis de construire-...

Semaine 25 novembre 2024 – Panneaux photovoltaïques – Autorisation environnementale – Distinction Palace

Sélection Immobilière du JO 2024 S48 : semaine du 25 novembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 992 du 9 décembre 2024  ...

Semaine 18 novembre 2024 – Autorisations d’urbanisme – Reprise des matériaux de construction – Agrément des sites naturels de compensation – QPC sur le...

Sélection Immobilière du JO 2024 S47 : semaine du 18 novembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 991 du 2 décembre 2024   Date du JO N° de texte Texte Observations 19/11/24 24 ...