Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Calcul de l’indemnité d’éviction sur le chiffre d’affaires TTC et de l’indemnité d’occupation, hors plafonnement...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Domiciliation d’une personne morale dans un logement
Baux commerciaux : Indexation valable à partir d’un indice...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente immobilière : Conséquence de la faute du créancier hypothécaire
Vente d’immeuble à rénover : Qualification de VEFA d’ordre...
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Vente de terrain à bâtir : Droit de rétractation ?
Contrôleur technique : Limitation de responsabilité ?
Responsabilité des constructeurs :...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux en général : Incendie : prise en charge du relogement d’occupants d’un immeuble voisin ?
Baux commerciaux :...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Nullité du bail pour défaut d’autorisation de changement d’usage
Vente : Droits du créancier de l’acquéreur...
Au sommaire :
- 2 - Lois de finances -
- La décision du Conseil constitutionnel
- Impôts sur le revenu / Régimes particuliers (Malraux, locations meublées…)
-...
