Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Sous-traitance
- Conséquence d’une caution insuffisante
Construction de maison individuelle
- Défaut esthétique mineur, sous-évaluation des travaux laissés à charge du...
La cour est centralisée… “La cour est centralisée, pas le pouvoir”. Cette jolie formule de Jean-Louis Borloo, qui recevait ce 25 novembre le Trophée...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Production d’un contrat de travail en allemand
Baux commerciaux
- La validité d’une clause d’indexation contestée par le...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Rétractation d’une promesse de vente : quel effet ?
Contrat d’entreprise
- Notion de réception
Responsabilité de constructeurs
- Un recours...