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24 février 2025

De la paralysie au rebond pour le logement neuf en 2025 ? La question se pose légitimement tant les chiffres pour 2024, présentés par...

JurisHebdo Immobilier n° 1002 du 24 février 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Vente- Une garantie qui n’était pas exclue expressémentConstruction immobilière- Sur la garantie spécifique dédiée aux immeubles à...

Semaine du 12 février 2025 – Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 – Barème Loc’Avantages – Décision du Conseil Constitutionnel loi de...

Sélection Immobilière du JO 2025 S07 : semaine du 13 février 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1002 du 24 février 2025 Date du JO N°...

17 février 2025

Débats vifs sur le logement social Le logement social est au coeur de plusieurs actualités cette dernière semaine. À commencer par le dépôt d’une...

JurisHebdo Immobilier n° 1001 du 17 février 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Vote en présence de travaux sur les parties communes générales et spécialesBaux commerciaux- Suspension de clause...

Semaine du 6 février 2025 – Assainissement cadastral – sécheresse et réhydratation des sols

Sélection Immobilière du JO 2025 S06 : semaine du 6 février 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1001 du 17 février 2025   Date du JO N°...

10 février 2025

Après le PLF 2025, une nouvelle méthode L’adoption du budget pour 2025, après le rejet par les députés de la motion de censure ce...

JurisHebdo Immobilier n° 1000 du 10 février 2025

Au sommaire : - 2 - Rétrospective -40 ans de veille juridique en droit immobilier- 8 - Jurisprudence -Marchés de travaux- De nouvelles possibilités...

Semaine du 28 janvier 2025 – Légion d’honneur et mérite – Présidence de l’ANRU

Sélection Immobilière du JO 2025 S05 : semaine du 28 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1000 du 10 février 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations ...

3 février 2025

Deux arrêts sur les baux commerciauxLa Cour de cassation vient de rendre deux arrêts particulièrement intéressants sur les baux commerciaux (p. 2).Le premier tire...