Au sommaire :
- 3 - Discours d’ouverture -
Joahanna Roland, maire de Nantes
Pierre-Yves Sylvestre, président du 112e congrès
François Devos, rapporteur général
Bruno Retailleau, sénateur de Vendée
Bruno...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Permis de construire : Indemnisation en cas de refus illégal d’un PC
Urbanisme : Carte communale. Qualification de secteur...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Copropriété : Solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour le paiement des charges / Vote à la majorité de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Sûretés : Bail commercial conclu après la caducité d’un commandement
Servitudes : Écoulement des eaux
Responsabilité des constructeurs : Le...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Modification de l’assiette du bail : quelle incidence sur la révision de l’article L 145-39?
Sous-location...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Calcul de l’indemnité d’éviction en cas de déplafonnement / Déplafonnement à Saint-Denis (93) / Obligation...
