56 000 hectares artificialisés en 2015
Le volume des terres qui, chaque année, font l’objet d’artificialisation, donne parfois lieu à polémique. Une étude publiée en...
Elan, loi polygameL’étude notariale Cheuvreux proposait ce 6 avril une intéressante analyse du projet de loi ELAN ,quelques jours après sa présentation en conseil...
Entre administration et administrés des rapports pas si simplesAméliorer les rapports avec l’administration est un objectif a priori consensuel. Prenant la suite des députés,...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente d’immeubles : Garantie du prêteur de deniers
Marchés de travaux : Contestation du décompte dans les 30 jours...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Dépôt de garantie. Restitution
Copropriété : Syndic. Conséquence de l’annulation de son mandat / Droit des...
