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Dispositif Jeanbrun : une réforme saluée, mais à ajuster
SRU : exemptions et seuils de tension du logement social fixés pour 2026-2028
Réponses ministérielles : décret en préparation pour la transformation des bureaux en logements, colivingn droit de préemption…
JURIShebdo Immobilier n° 837 du 7 mars 2021
Anciens numéros
jurishebdo_
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19 mars 2021
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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété et baux : Action oblique du syndicat en résiliation du bail Agents immobiliers : Concurrence déloyale Baux commerciaux :...
Lire la suite
Semaine du 9 mars 2021 – Prorogation des règles dérogatoires de réunions – Fonds de solidarité covid
Sélection JO
jurishebdo_
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19 mars 2021
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Sélection Immobilière du JO 2021 S10 : du 9 au 14 mars 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 839 du 22 mars 2021 ...
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15 mars 2021
Edito
jurishebdo_
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15 mars 2021
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Assurance et risque d’exploitation L’une des multiples questions survenues pour cause de crise sanitaire est celle de l’indemnisation des entreprises qui ont dû rester...
Lire la suite
JURIShebdo Immobilier n° 836 du 1er mars 2021
Anciens numéros
jurishebdo_
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12 mars 2021
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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Encadrement des locations touristiques - 3 - Interview - Anne Epinat (In Extenso Avocats) : un coup de...
Lire la suite
JURIShebdo Immobilier numéro spécial 85 du 22 février 2021
Anciens numéros
jurishebdo_
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12 mars 2021
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Au sommaire : - 3 - Climat et résilience - Titre 1er : consommer Titre II : Produire et travailler Titre III : Se déplacer Titre IV : Se...
Lire la suite
Semaine du 2 mars 2021 – QPC Grand Hôtel de Malte sur l’indemnité d’éviction
Sélection JO
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12 mars 2021
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Sélection Immobilière du JO 2021 S09 : du 2 au 7 mars 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 838 du 15 mars 2021 ...
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QPC rejetée sur les baux commerciaux
Non classé
jurishebdo_
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14 mai 2025
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L’article L 145-14 du code de commerce, en ce qu’il impose au bailleur qui refuse de renouveler un bail commercial, de verser au...
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8 mars 2021
Edito
jurishebdo_
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8 mars 2021
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Chute de la construction de logements Les ventes de logements neufs ont chuté de -23,3 % en 2020 selon les chiffres publiés ce 4...
Lire la suite
Semaine du 23 février 2021 – Ratification d’ordonnances – Chèque énergie – Agrément d’observatoires locaux de loyers – Litige sur les colonnes montantes
Sélection JO
jurishebdo_
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5 mars 2021
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Sélection Immobilière du JO 2021 S08 : du 23 au 28 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 837 du du 8 mars 2021 ...
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1er mars 2021
Edito
jurishebdo_
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1 mars 2021
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Feu les locations touristiques ? La Cour de cassation a tranché. Après avoir sollicité l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne par...
Lire la suite
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