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Les investisseurs très présents sur le marché du logementLes acquéreurs de logements n’ont pas déserté le marché de l’investissement locatif en dépit des réformes...
Face au squat, des réponses existentUne récente réponse ministérielle sur le squat (p. 7) rappelle les procédures en vigueur en cas d’occupation illicite de...
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Baux d’habitation : Résiliation pour défaut de paiement, compensation, solidarité
Baux commerciaux : Interruption de la procédure de résiliation...
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Baux d’habitation : Vente par lots
Baux commerciaux : Procédure collective du preneur. Pouvoir du juge-commissaire / Droit au...
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Baux d’habitation : Travaux à l’initiative du preneur. Pas d’imputation d’office sur le loyer.
Activité commerciale, dans une partie...
