Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Annulation de l’arrêté fixant les loyers de référence à Lille
Contrat de construction : Mode de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Locaux monovalents. Loyer de renouvellement
Copropriété : Imposer l’accès à un lot privatif pour le mesurer...
L’encadrement des loyers fragilisé Le nouvel épisode de la réglementation des loyers d’habitation est judiciaire. Le tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté préfectoral...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Suspension des effets de la clause résolutoire
Baux commerciaux : Demande de renouvellement. Faculté de contestation...
Un vent nouveau sur l’immobilierL’ambiance a changé. Le traditionnel colloque d’automne de l’IEIF témoignait cette année d’une nouvelle ambiance chez les investisseurs du secteur...
