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Semaine du 28 septembre 2021 – Taux de l’usure – Évaluation des immeubles des compagnies d’assurance – Décret tertiaire. Report des obligations de transmission...

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... - Règles de construction parasismique - RLS - Opérations Coups de pouce « Chauffage » et « Isolation »Sélection Immobilière du JO 2021...
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Semaine du 21 septembre 2021 – Audit énergétique – Indices de loyers du 2e trimestre

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Sélection Immobilière du JO 2021 S38 : du 21 au 26 septembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 860 du 11 octobre 2021  ...
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4 octobre 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Civiliser le droit du numériqueLe congrès des notaires de Nice a abordé cette année de nombreux aspects techniques, liés au choix du thème :...
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27 septembre 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Des bureaux en logements ? Est-il réaliste de vouloir transformer des bureaux en logements ? Avec l’impact de la crise sanitaire qui modifie la...
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JURIShebdo Immobilier n° 856 du 2 août 2021

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Période juridiquement protégée pendant la crise sanitaire - Octroi rétroactif de délais de paiement - Obligation de délivrance...
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Semaine du 14 septembre 2021 – Création du Registre national des entreprises – Généralisation de la facture électronique – Réforme du droit des sûretés...

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Sélection Immobilière du JO 2021 S37 : du 14 au 19 septembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 859 du 27 septembre 2021  ...
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20 septembre 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Des permis ! Les promoteurs réclament des permis de construire ! La FPI, qui présentait ce 16 septembre les chiffres des ventes de logements...
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Semaine du 7 septembre 2021 – Logements locatifs intermédiaires – Rémunération du syndic – Repérage de l’amiante

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Sélection Immobilière du JO 2021 S36 : du 7 au 11 septembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 858 du 20 septembre 2021  ...
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13 septembre 2021

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Tout change ? Un faisceau d’informations réunies dans ce numéro agrège autant d’indices de changements. Florilège. Le Grand Paris, déjà lancé, redessine le paysage...
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Semaine du 31 août 2021 – PNRU – Encadrement des loyers

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Sélection Immobilière du JO 2021 S35 : du 29 août au 5 septembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 857 du 13 septembre...
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