Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Attribution d’un logement de fonction : bail ?
Baux commerciaux : Prescription de l’action en requalification....
Une injonction de réduire les loyers
“J’appelle publiquement tous les propriétaires à baisser les loyers de 5€ par mois… C’est cela la responsabilité collective” a...
L’immobilier et la renteLes placements collectifs en immobilier attirent des capitaux toujours plus abondants. Les chiffres du 1er semestre 2017 communiqués par l’Aspim et...
De la frugalité réglementaire
L’été n’a pas été marqué par une production réglementaire pléthorique pour l’immobilier. Le texte principal est le décret du 27...
Un cavalier budgétaire dans la loi sur le dialogue social Si les parlementaires n’ont pas encore abordé de front de mesures touchant directement l’immobilier,...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Preneur maintenu dans les lieux à l’échéance du bail dérogatoire / Succession de aux dérogatoires...
Indexer sans clause d’Indexation ?En ce début juillet, la Cour de cassation a rendu une série d’arrêts comportant des solutions pratiques utiles aux praticiens....
Du bureau intelligent… à l’intelligence de l’occupantLe cotravail (ou coworking), “révolution ou évolution du marché des bureaux” : le thème choisi par l’ORIE pour...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Notion de loyer sous-évalué
Contrat de construction : Valeur contractuelle de la notice descriptive Travaux :...
