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JURIShebdo Immobilier n° 964 du 2 avril 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation - Délai de transmission du dossier au greffe Responsabilité des constructeurs - Quid des éléments d’équipement ? Contentieux de l’urbanisme - Rôle...

JURIShebdo Immobilier n° 963 du 25 mars 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Location d’un bien acquis par PTZ Baux commerciaux - Préjudice subi par le preneur d’une personne publique. Quel...

JURIShebdo Immobilier n° 962 du 11 mars 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété - Responsabilité du syndic : effet du quitus Séparation des pouvoirs - Quelle compétence pour un litige de redevance de...

JURIShebdo Immobilier n° 961 du 4 mars 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité - Calcul du délai de revente pour l’exonération des droits de mutation Surendettement - Application de la loi nouvelle Urbanisme - Une...

JURIShebdo Immobilier n° 960 du 26 février 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation - Indemnisation pour une construction édifiée illégalement ? - Procédure de fixation du prix après préemption Fiscalité - Taxe sur les...

JURIShebdo Immobilier n° 959 du 19 février 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Procédure de résiliation des baux Baux commerciaux - Saisine du juge avant l’envoi du mémoire ? Baux ruraux - Agrément...

JURIShebdo Immobilier n° 958 du 12 février 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente d’un bien défiscalisé - Action en responsabilité du conseiller Protection de la nature - Contrôle de l’enlèvement des déchets sur...

JURIShebdo Immobilier n° 957 du 5 février 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Servitudes - Obligation légale de débroussaillement - Déplacement d’une servitude de passage Copropriété - Sanction d’une répartition de charges irrégulières - 3 -...

Semaine du 16 septembre 2024 – Cabinet de Michel Barnier – Gouvernement de Michel Barnier

Sélection Immobilière du JO 2024 S38 : semaine du 16 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 984 du 30 septembre 2024  ...

23 septembre 2024

Faut-il réformer ou supprimer ? L’action politique impose des choix. Lorsqu’un dispositif présente des inconvénients majeurs, la question se présente : faut-il le réformer...