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31 mai 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Ton libre à la FPI Alexandra François-Cuxac a toujours tenu des propos directs. Mais l’approche de la fin de son mandat à la présidence...
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JURIShebdo Immobilier n° 846 du 17 mai 2021

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Baux code civil : - Congé du preneur Baux commerciaux : - Travaux imposés par l’administration - Trois arguments invoqués pour justifier un défaut...
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Semaine du 18 mai 2021 – Aide aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et qui ont subi une interdiction accueil...

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2021 S20 : du 18 au 23 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 848 du 31 mai 2021  ...
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25 mai 2021

Edito jurishebdo_ - 0
4D : le Sénat saisi avant l ’Assemblée Jacqueline Gourault a présenté en conseil des ministres son projet de loi 4D (comprenez : différenciation,...
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JURIShebdo Immobilier n° 845 du 10 mai 2021

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : - Solidarité d’un locataire sortant Urbanisme : - Modifier un immeuble irrégulier - Éoliennes : la cour administrative d’appel...
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Semaine du 11 mai 2021 – Gardiens, concierges – Archéologie préventive

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2021 S19 : du 11 au 16 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 847 du 25 mai 2021  ...
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Le projet de loi 4D doit prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers

Non classé jurishebdo_ - 0
La loi Elan avait fixé une durée limitée pour expérimenter l’encadrement des loyers. Le projet de loi 4D prolonge de trois ans cette...
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17 mai 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Locaux fermés : perte partielle de la chose louée Les rapports locatifs sont affectés par la crise sanitaire et la jurisprudence commence à s’en...
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JURIShebdo Immobilier n° 844 du 3 mai 2021

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Restitution des locaux. - Défaut d’immatriculation en cas de soumission volontaire au statut - Sanctionner une faute...
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JURIShebdo Immobilier n° 843 du 26 avril 2021

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : renouvellement du bail aux mêmes clauses et conditions antérieures Construction sur le sol d’autrui : condition...
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