lundi 4 août 2025

Sample Category Title

3 novembre 2015

Le PLF à l’AssembléeL’Assemblée nationale est actuellement saisie du projet de loi de finances pour 2016. Quelques mesures notamment adoptées en commission concernent l’immobilier...

27 octobre 2015

Un aménagement réussiLaissons un instant les travaux laborieux du Parlement (voir p. 4 la suite du débat sur le projet de loi sur l’architecture)...

20 octobre 2015

Quand le syndicat des copropriétaires prescrit contre un copropriétaireUn arrêt de la Cour de cassation d’une grande clarté tranche une question de propriété ;...

13 octobre 2015

L’EPF d’Ile-de-France, stratège du développement futur de la régionLe grand établissement public foncier d’Ile-de-France doit se mettre en place au 1er janvier prochain. Les...

6 octobre 2015

Un PLF sans surprise ?Le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, ont présenté ce 30 septembre le...

29 septembre 2015

Président et ministres au congrès HLMLors de son discours aux congressistes...

22 septembre 2015

Les aides au logement en questionSi la conjoncture s’améliore pour les constructeurs de maisons individuelles (lire p. 4), l’embellie reste fragile. En particulier l’UMF...

15 septembre 2015

Le code civil réformé en 2016C’est une petite révolution qui se prépare en douceur. Par une loi du 16 février 2015 de modernisation et...

8 septembre 2015

Quand le législateur bat sa coulpeL’ordonnance qui simplifie les règles d’information de l’acquéreur lors d’une vente de lots de copropriété a été publiée. Faisant...

1er septembre 2015

Partager la ville ?Après notre numéro de la semaine dernière consacré à la loi Macron et à la loi de transition énergétique, ce numéro...