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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

19 mai 2015

Edito Admin - 19 mai 2015 0

Un arrêt souple sur la loi HoguetDans un arrêt du 6 mai 2015, la cour d'appel de Paris a admis le droit à commission...

JURIShebdo Immobilier n° 594 du 17 mars 2015

Anciens numéros Admin - 12 mai 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Logement foyer : Résiliation pour un hébergement non autorisé Bail en général : Congé irrégulier du preneur: indemnisation du...

JURIShebdo Immobilier n° 593 du 10 mars 2015

Anciens numéros Admin - 12 mai 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Expulsion abusiv e? / Succession de baux dérogatoires : requalification en bail statutaire rejetée Fiscalité :...

JURIShebdo Immobilier n° 592 du 3 mars 2015

Anciens numéros Admin - 12 mai 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Promesse de vente : Nullité d’une promesse de plus de 18 mois, faute d’acte authentique Bail en général :...

JURIShebdo Immobilier n° 591 du 24 février 2015

Anciens numéros Admin - 12 mai 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Occupation du domaine public: quid en cas de déclassement / Loi Pinel : pas d’application...

JURIShebdo Immobilier n° 590 du 17 février 2015

Anciens numéros Admin - 12 mai 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : À la fin du bail dérogatoire / Suspension rétroactive de la clause résolutoire / Clause...

JURIShebdo Immobilier n° 589 du 10 février 2015

Anciens numéros Admin - 12 mai 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Loi Carrez : prise en compte de la loggia / Responsabilité du mesureur Assemblée générale : mise...

JURIShebdo Immobilier n° 588 du 3 février 2015

Anciens numéros Admin - 12 mai 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Remise de quittances sur 5 ans / Droit au statut en loi de 1948: le...

JURIShebdo Immobilier n° 587 du 27 janvier 2015

Anciens numéros Admin - 12 mai 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Droit d’option Copropriété : Responsabilité du syndicat ou du copropriétaire bailleur Droit de propriété : Conditions de...

JURIShebdo Immobilier n° 586 du 20 janvier 2015

Anciens numéros Admin - 12 mai 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Renouvellement de bail avec hausse de loyer Copropriété : Refus de changement de destination / Cession...

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