Sample Category Title

Semaine du 16 avril 2024 – Responsabilité civile et voisinage – DPE pour les logements de moins de 40 m2

Sélection Immobilière du JO 2024 S16 : du 16 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 966 du 29 avril 2024  ...

22 avril 2024

Rénover l’habitat dégradéLa loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’urbanisme a été publiée le 10...

Semaine du 9 avril 2024 – Société du bien-vieillir – Agrivoltaïsme – Rénovation de l’habitat dégradé

Sélection Immobilière du JO 2024 S15 : du 9 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spéclal 101 du 22 avril 2024  ...

15 avril 2024

Une question de proportion Le juge peut-il tenir compte d’une disproportion entre le préjudice subi par la victime d’une faute et le coût de...

Semaine du 3 avril 2024 – PTZ – Travaux de prévention des risques sismiques – Rendre effectif le droit au logement pour tous

Sélection Immobilière du JO 2024 S14 : du 3 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 965 du 15 avril 2024  ...

Semaine du 26 mars 2024 – Taux de l’usure – Rénovation des bâtiments scolaires – Débroussaillement – Éco-prêt à taux zéro

Sélection Immobilière du JO 2024 S13 : du 26 mars 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 965 du 15 avril 2024  ...

2 avril 2024

Rénover les zones commerciales Deux ministres présentaient de concert le 28 mars la liste des lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt pour la rénovation...

25 mars 2024

Troubles de voisinage Le code civil va bientôt être complété d’un nouvel article dans une matière de responsabilité civile qu’il n’abordait pas. Il est...

Semaine du 12 mars 2024 – Arrêté valeur absolue – Cabinet de Christophe Béchu

Sélection Immobilière du JO 2024 S11 : du 12 mars 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 963 du 25 mars 2024  ...