Délicats ajustements fiscauxLes débats parlementaires de la fin de l’année montrent la difficulté d’élaborer des dispositions fiscales adaptées. En voici trois exemples, présentés ici...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Mise en œuvre de la clause résolutoire. Articulation du commandement et de l’assignation / Clause...
Être disruptif…Vous trouverez en page 8 le tableau des 5 destinations et 20 sous-destinations désormais prévues par le droit de l’urbanisme. Cherchant à coller...
Empiétement : pour 0,04m2de trop…La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 10 novembre concernant l’empiétement (p. 2). Le plus strict ordonne la...
Accélérer les décisions fait consensusQuel que soit le contexte normatif, les acteurs sont conduits à s’adapter. Le colloque de l’IEIF ce 8 novembre, démontrait...
Théoriques, implicites, fictifs…Mettons l’accent sur trois projets. Deux sont bien engagés, l’autre est incertain. Le premier projet concerne les propriétaires d’immeubles tertiaires : un...
