Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Application du statut pour un terrain avec conteneur / Prescription de l’action en demande d’une...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente : Rétrocession d’une vente consentie par la Safer
Baux commerciaux : Opposabilité d’un avenant lors d’une procédure de...
Aux abords du bail commercialDans notre sélection de jurisprudence sur les baux commerciaux (p. 2), on s’arrêtera sur deux arrêts, l’un rendu par la...
Comprendre la loi NOTRePlus que jamais, la multitude des projets de loi en cours d’examen impose une surveillance accrue car les dispositions qui concernent...
Les constructeurs de maisons individuelles changent de présidentC’est une page qui se tourne à l’UMF : après trente années de bons et loyaux services...
