Le bâtiment et l’économie circulaireLe projet de loi sur l’économie circulaire, voté au Sénat le 27 septembre mérite attention, car le secteur du bâtiment...
Quand la complexité tue l’objectifLes projets de transformation du crédit d’impôt de transition énergétique en prime se précisent. Mais les modalités de la nouvelle...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Congé et date de l’intérêt à agir
Logements sociaux : communication du rapport amiante ?
Construction de...
Au sommaire :
- 2 -Au Parlement
Le projet de loi Énergie et climat à l’Assemblée
- 3 -Réglementation
Logement : Habitat inclusif, agrément des observatoires de loyer
Logement...
