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11 décembre 2023

Face-à-face Patrice Vergriete préfère les échanges directs aux discours. Il l’a une nouvelle fois démontré à l’occasion du congrès de la Fnaim ce 5...

Semaine du 28 novembre 2023 – Évaluation de l’artificialisation des sols – Territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols – Rénovation urbaine...

Sélection Immobilière du JO 2023 S48 : du 28 novembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 951 du 11 décembre 2023  ...

4 décembre 2023

Nullité Deux arrêts de la Cour de cassation rendus dans des domaines différents invitent à considérer la notion de nullité.Le premier est relatif à...

Semaine du 21 novembre 2023 – Organisation judiciaire – Compétence matérielle des chambres de proximité – Prise en compte du risque des vents cycloniques...

... Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles - Frais de relogement d’urgence des personnes victimes de catastrophes naturelles- Sélection Immobilière...

Semaine du 14 novembre 2023 – Autorisations d’urbanisme – autorisation environnementale – Mise en place de l’encadrement des loyers à Grenoble – Soutien aux...

Sélection Immobilière du JO 2023 S46 : du 14 novembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 950 du 4 décembre 2023  ...

27 novembre 2023

Ambiguïté“On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment”. La formule du Cardinal de Retz doit-elle s’appliquer à la rédaction des contrats ? Pas sûr....

20 novembre 2023

DunkerqueLa Première ministre s’est rendue à Dunkerque ce 16 novembre avec le ministre en charge du logement Patrice Vergriete, par ailleurs maire de cette...

Semaine du 7 novembre 2023 – Cotisation CGLLS – Contrôle des PEL et des CEL – Obligation de fourniture d’électricité de qualité

Sélection Immobilière du JO 2023 S45 : du 7 novembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 949 du 20 novembre 2023  ...

13 novembre 2023

Propositions de loiLes parlementaires sont loin d’être unanimes pour apprécier les choix du Gouvernement visant à répondre à la crise du logement. En conséquence,...

JURIShebdo Immobilier n° 946 du 30 octobre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente - Garantie des vices cachés après travaux d’extension réalisés par le vendeur Urbanisme - Permis tacite et prolongation du délai...