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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

JURIShebdo Immobilier n° 559 du 13 mai 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Le mandat donné pour signer le bail ne vaut pas pour se porter caution /...

JURIShebdo Immobilier n° 558 du 6 mai 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Pas de congé par lettre recommandée - 2 - Au Sénat - La loi sur l’agriculture votée...

JURIShebdo Immobilier n° 557 du 22 avril 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Notion de cession de bail / Droit de préemption en cas de vente de l’immeuble...

JURIShebdo Immobilier n° 556 du 15 avril 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Gestion des résidences services / Pas de QPC sur l’article L 145-1 du code de...

JURIShebdo Immobilier n° 555 du 8 avril 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Sort du dépôt de garantie versé par le locataire / Quelle date pour le transfert des...

JURIShebdo Immobilier n° 554 du 1er avril 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Analyse - Alexia Robbes et Eline Robin (Baker & Mc Kenzie) : Le décret du 27 février 2014 ajuste le...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 50 du 25 mars 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Numéro spécial Loi ALUR (28 p.) Au sommaire : - 2 - titre Ier - Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable - chapitre Ier...

JURIShebdo Immobilier n° 553 du 18 mars 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Servitudes de voisinage Urbanisme : Mur de clôture en ZPPAUP, démolition de constructions irrégulières Expropriation :...

JURIShebdo Immobilier n° 552 du 11 mars 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Litige d’Indexation de loyer ; compétence du TGI / Quel loyer dû après le congé ? Lotisseurs...

JURIShebdo Immobilier n° 551 du 4 mars 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Logement social : Appliquer un SLS aux logements des SEM ? Baux commerciaux : Départ du locataire après réception...

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