Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Loyer gratuit en échange de travaux
Baux commerciaux : Validité d’un commandement de payer en dépit...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Sanctions pour constructions illicites
Assurance : Recours de l’entrepreneur contre l’assureur
Vente: Renonciation à la condition suspensive d’obtention...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
VEFA : Faute du notaire lors de la constitution d’une garantie intrinsèque
Baux commerciaux : Refus de renouvellement d’un...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux : Construction sur un terrain nu
Copropriété : Vente d’un droit de jouissance privatif. Nécessaire accord du syndicat
Droit...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Charges de gardiennage
Urbanisme : Responsabilité de la commune pour un certificat d’urbanisme erroné / Affichage...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme / Travaux d’ouverture de fenêtre ; interdits dans un secteur n’autorisant...
Montée en puissance des OPCIL’ASPIM vient de publier une intéressante étude sur les organismes de placement collectif immobilier (lire p. 8) réalisée par l’IEIF...
