dimanche 21 septembre 2025

Sample Category Title

9 février 2016

La loi a une portée générale… en principeLa loi sur la santé qui vient d’être publiée le 27 janvier comporte une mesure surprenante :...

2 février 2016

De Grenelle à BiodiversitéDes lois Grenelle portées par Jean-Louis Borloo au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité présenté par Ségolène Royal...

26 janvier 2016

Bloquer l’indexation à la baisse ?La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 14 janvier relatif à l’indexation des baux commerciaux. Il...

19 janvier 2016

Paris lutte contre les meublésLa mairie de Paris a lancé le 12 janvier une nouvelle opération de lutte contre les locations touristiques irrégulières. Elle...

12 janvier 2016

Un air de loi de finances rectificativeLa loi de finances pour 2016 ne comporte pas de grande mesure fiscale. Certes, elle entame le mouvement...

22 décembre 2015

Vers une réforme de la loi HoguetLors du congrès de la FNAIM le 15 décembre, la ministre du logement a annoncé le lancement d’une...

JURIShebdo Immobilier n 615 du 6 octobre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Fixation d’une indemnité d’éviction Copropriété : Action du syndicat contre le vendeur. Responsabilité du syndicat envers...

JURIShebdo Immobilier n° 614 du 29 septembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Refus du juge de résilier le bail pour impayés de loyer Baux commerciaux : Vente de...

JURIShebdo Immobilier n° 613 du 22 septembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Situation d’une personne physique, copreneuse avec une société / Succession de baux dérogatoires avec les...

JURIShebdo Immobilier n° 612 du 15 septembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Requalification d’un bail meublé en bail loi de 1989. Motivation d’un congé pour reprise Baux commerciaux...