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14 septembre 2020

Edito jurishebdo_ - 0
Copropriété : les éclairages de la chancellerieLa chancellerie a publié des réponses très argumentées à une série de questions écrites posées notamment par le...
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Semaine du 1er septembre : Création d’un haut commissaire au plan…

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S36 : du 1er au 5 septembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020  ...
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Poursuivre la signature des actes notariés à distance ?

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Poursuivre la signature des actes notariés à distance ? La question se pose de savoir si le mode dérogatoire de signature des...
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7 septembre 2020

Edito jurishebdo_ - 0
Aider la densitéIl fut un temps où les pouvoirs publics luttaient contre la surdensité, au point d’avoir institué un plafond légal de densité. Nous...
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JURIShebdo Immobilier n° 814 du 27 juillet 2020

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Clause résolutoire : un commandement de payer, suivi du paiement / Impayés de loyer face à...
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JURIShebdo Immobilier n° 813 du 20 juillet 2020

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Permis de construire : Délégation de signature du maire. Production de pièces après clôture de l’instruction Urbanisme : Protection du...
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Semaine du 25 août 2020 – session extraordinaire – observatoire local des loyers – relogement d’urgence

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S35 : du 25 au 30 août 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020  ...
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Une circulaire invite à saisir les commissions de conciliation pour régler les litiges de paiement de loyers commerciaux pendant la crise sanitaire

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En matière de baux commerciaux, les commissions départementales de conciliation ont une compétence limitée par les textes (art. L 145-35 du ...
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31 août 2020

Edito jurishebdo_ - 0
Deux QPC estivalesDans la moisson estivale du Journal officiel, on lira avec intérêt deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une valide l’article L 480-14 du...
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Semaine du 28 juillet – Inspection des chaudières – Transposition de directives déchets – 3e loi de finances rectificative pour 2020 – Nouveau cas...

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... - Urbanisme : validation de l’article L 480-14, sous réserve - Fiscalité : Taux d’IS à taux réduit en cas...
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