dimanche 21 septembre 2025

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19 juillet 2016

Architecture : la loi publiéeLa loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été publiée le 8 juillet....

12 juillet 2016

Faut-il un statut pour les bureaux ?Lors de sa “soirée estivale” le 5 juillet, l’ORIE a livré d’intéressantes perspectives sur l’évolution du régime des...

5 juillet 2016

Les mille chantiers du ParlementLe Parlement s’attaque à mille chantiers. Parmi les nombreux projets en cours d’examen, souvent quelques articles visent l’immobilier, mais sont...

21 juin 2016

Manier l’impact de la cotitularitéDeux arrêts de notre sélection de jurisprudence mettent en lumière les incidences de la cotitularité dans un bail. Le premier,...

14 juin 2016

Proudhon ou Thiers ?Le congrès des notaires a confirmé une nouvelle fois, par la haute qualité intellectuelle de ses travaux, son rôle éminent de...

7 juin 2016

Ravalement oui, mais avec isolationUne série de textes réglementaires a été publiée ces derniers jours. Un décret du 31 mai fixe les seuils à...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 58 du 15 décembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété: Pas d’indemnisation limitée à un forfait pour une occupation irrégulière Baux d’habitation : Rejet d’une QPC...

JURIShebdo Immobilier n° 624 du 8 décembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Reprise pour habiter: choix du logement repris Baux en général : contentieux lié à la qualification...

JURIShebdo Immobilier n° 623 du 1er décembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux : Travaux de désamiantage et obligation de jouissance paisible Copropriété : De l’intérêt des charges communes spéciales /...

JURIShebdo Immobilier n° 622 du 24 novembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente en bloc : L’engagement de l’acquéreur de proroger les baux en cours Vente et loi Carrez : Le...