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8 janvier 2024

Attestateur Comme souvent à pareille époque, les textes réglementaires abondent fin décembre. 2023 n’aura pas dérogé à la coutume. Les chiffres d’abord sont nombreux,...

Semaine du 26/12/23 – Friches – Déontologie des notaires – Dérogation à la loi littoral – Végétalisation des toitures – Attestations en zone sismique...

Sélection Immobilière du JO 2023 S52 : du 27 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 954 du 8 janvier 2024  ...

Semaine du 19/12/23 – Pose de panneaux photovoltaïques en toiture et d’ombrières sur les parkings – Diagnostiqueurs – Plafonds de ressources HLM – Intérêt...

Sélection Immobilière du JO 2023 S51 : du 19 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 954 du 8 janvier 2024  ...

26 décembre 2023

Fin de session agitée L’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2024 a eu lieu de 19 décembre, par recours à la...

18 décembre 2023

Maire bâtisseur, maire battu ? On connaît l’adage, qui prédit la défaite électorale à l’élu qui se lance dans une audacieuse politique de construction...

JURIShebdo Immobilier n° 949 du 20 novembre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Preuve de l’état des lieux Baux commerciaux - Clause de renonciation à une indemnité d’éviction - Devoir de conseil...

JURIShebdo Immobilier n° 948 du 13 novembre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expulsion - Conditions d’octroi de la force publique Société - Abus de majorité - 3 - Actualité - Paris prisé des investisseurs ? -...

JURIShebdo Immobilier n° 947 du 6 novembre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Coût de l’état des lieux, restitution du dépôt de garantie Baux commerciaux - Clause résolutoire, mauvaise foi du...

Semaine du 5/12/23 – Ordonnance sur les gestionnaires et acheteurs de crédits – Elargissement du contrôle technique aux bureaux d’études – Réduction des consommations...

Sélection Immobilière du JO 2023 S49 : du 5 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 952 du 18 décembre 2023  ...