Riche actualité réglementaireComme de coutume, l’actualité réglementaire a été riche en fin d‘année. Voici donc une revue des textes parus ces dernières semaines. Certains...
Nombreuses mesures techniques en lois de financesNous consacrons ce numéro spécial aux dispositions fiscales des lois de finances. L'essentiel figure dans la loi de...
Délicats ajustements fiscauxLes débats parlementaires de la fin de l’année montrent la difficulté d’élaborer des dispositions fiscales adaptées. En voici trois exemples, présentés ici...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Contrats : Convention de mise à disposition de locaux: interprétation du contrat
Réglementation thermique : Rejet du recours contre...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Contrats : Convention d’occupation du domaine public. Contentieux de résiliation
Taxe professionnelle : Erreur de l’État dans le calcul...
Au sommaire :
- 2 - Législation -
La loi de finances rectificative pour 2014
Loi de validation de certains prêts aux personnes morales de droit public...
