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Semaine du 5 mars 2024 – Verdissement des parcs de stationnement – Conseil d’administration des OPH – DIHAL – Cabinet de Guillaume Kasbarian

Sélection Immobilière du JO 2024 S10 : du 5 mars 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 963 du 25 mars 2024  ...

18 mars 2024

Arrêts et lois Voici quelques tendances qui se dégagent de la jurisprudence que nous vous présentons dans ce 100e numéro spécial de Jurishebdo.S’agissant des...

11 mars 2024

Du nouveau dans les SCPI Les temps changent dans le petit monde des SCPI. L’analyse que vient de présenter Rock-n-Data en montre plusieurs aspects.La...

Semaine du 27 février 2024 – Contrôles des CEE – Carte d’installation des notaires – Règles de construction outre-mer – Cabinet du garde des...

Sélection Immobilière du JO 2024 S09 : du 27 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 962 du 11 mars 2024  ...

Un CNC prévu le 5 mars : quel programme ?

Le Conseil national du commerce doit se réunir demain 5 mars. Avec un an d'ancienneté, le CNC a organisé 36 réunions et 450...

4 mars 2024

Du bureau au logement : un exemple Est-il possible de transformer un immeuble de bureaux en logements ? Meanings Capital Partners en fournit un...

JURIShebdo Immobilier n° 956 du 29 janvier 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - SCI - Conditions de poursuite des associés en cas d’impayé de la SCI - 3 - Au Parlement - À l’Assemblée Une...

JURIShebdo Immobilier n° 955 du 22 janvier 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Motivation du congé avec préavis réduit Baux commerciaux - Comment qualifier un congé avec offre de renouvellement à...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 99 du 15 janvier 2024

Numéro spécial : Loi de finances pour 2024 Au sommaire : - I. Impôt sur le revenu - p. 2 - Barème - Plafonnement de taxe foncière - Dégrèvement de...

Semaine du 20 février 2024 – Annulation de crédits – Cabinet du ministre chargé du logement

Sélection Immobilière du JO 2024 S08 : du 20 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 961 du 4 mars 2024  ...