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25 janvier 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Occupant “du chef”… La découverte d’un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2021 plonge le lecteur dans un abîme de perplexité....
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JURIShebdo Immobilier n° 830 du 28 décembre 2020

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Violences justifiant la résiliation du bail Droit de propriété : Charge de la preuve de l’état d’enclave Acquisition...
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Semaine du 12 janvier 2021 – Exigence de performance énergétique des logements – Examen de conformité fiscale – Réduction de consommation d’énergie dans les...

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2021 S02 : du 12 au 17 janvier 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 832 du du 25 janvier 2021 ...
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18 janvier 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Performance énergétique Plus que jamais, l’exigence d’efficacité énergétique est d’actualité. Dans les projets et dans les nouveaux textes. Dans les projets, c’est le projet...
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JURIShebdo Immobilier n° 829 du 21 décembre 2020

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Indemnité d’éviction: le droit de propriété est-il menacé ? Responsabilité du locataire pour incendie Fiscalité : Plus-value...
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Semaine du 5 janvier 2021 – Résiliation de bail. Diagnostic social et financier de la situation du locataire – Aménagement commercial

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2021 S01 : du 5 au 10 janvier 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 831 du du 18 janvier 2021 ...
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Semaine du 28 décembre 2020 – Droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles – Expérimentation d’ouverture de travaux de rénovation énergétique...

Sélection JO jurishebdo_ - 0
... Absence de pénalités pour retard de paiement des loyers - Gestion des déchets de chantier - Exigence de performance énergétique pour un loyer...
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11 janvier 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Loi de finances : une boîte à outils pour 2021 La loi de finances comporte de très nombreux...
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Semaine du 21 décembre 2020 – PNRU – Usage des parcs de stationnement et risques d’incendie – Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la...

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S52 : du 21 au 27 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier nunéro spécial 84 du 11 janvier 2021  ...
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28 décembre 2020

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Le DPE opposable !C’était l’un des objectifs de la loi Élan : rendre le diagnostic de performance énergétique opposable. Jusqu’à présent le DPE a...
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