Mobilité pour tousL’actualité de cette semaine fourmille d’indicateurs de mobilité.L’analyse du secteur du crédit par Cafpi montre que le marché de l’assurance emprunteur ne...
Des constructions irrégulières…
Le code de l’urbanisme (art. L 111-12, devenu L 421-9) admet une prescription administrative de dix ans pour les constructions irrégulières. C’est...
Fin de session parlementaireLa session parlementaire s’est achevée le 22 février. Les parlementaires en fin de mandat sont renvoyés dans leurs circonscriptions, appelés, pour...
Rupture abusive de pourparlers ?Trois arrêts rendus par la cour d’appel de Paris méritent attention.L’un daté du 8 février 2017 refuse à un sous-locataire...
Des effets du nouveau droit des obligationsLa mise en oeuvre du droit des obligations commence à montrer ses conséquences pratiques. En voici quelques exemples,...
Censure du Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Égalité et citoyenneté puisque près de 50 articles ont été retranchés du texte...
Égalité d’abordLa loi Égalité et citoyenneté ayant été définitivement adopté par les députés, nous vous proposons dès à présent d’en faire l’analyse, sous réserve...
