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Semaine du 22 mai 2024 – Certification de projet dans les friches – Géomètres – Liste des domaines nationaux

Sélection Immobilière du JO 2024 S21 : du 22 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 971 du 3 juin 2024   ...

27 mai 2024

Brique par briqueLes réformes du logement se construisent brique par brique. Après la loi du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé, plusieurs textes sont...

Semaine du 14 mai 2024 – Programmes de CEE – Déléguée interministérielle aux normes – Imprimé ERNT

Sélection Immobilière du JO 2024 S20 : du 14 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 970 du 27 mai 2024   ...

21 mai 2024

Question de Ian Brossat Le sénateur CRCE de Paris, a posé au Gouvernement une question orale dont la réponse laisse perplexe (p. 4). Ian...

Semaine du 7 mai 20204 – Conseil d’État

Sélection Immobilière du JO 2024 S19 : du 7 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 969 du 21 mai 2024  ...

14 mai 2024

Trouver le juste libellé Le titre des projets ou propositions de loi ne coïncide pas toujours parfaitement avec leur contenu. En voici deux exemples,...

8 mai 2024

Politique du logement Le rapport que vient de présenter au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (p. 8) sur la politique du logement est en décalage complet...

Semaine du 23 avril 2024 – Conseil national du commerce – Métropole du Grand Paris

Sélection Immobilière du JO 2024 S17 : du 23 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 967 du 6 mai 2024  ...

29 avril 2024

Simplifier : tâche complexe… S’atteler à simplifier la norme est tâche complexe et de nombreux ministres s’y sont essayés avec des succès divers car...