Sortons du confinement !Déconfinement. Nous en approchons. Le Premier ministre a longuement détaillé le 28 avril les phases du plan de déconfinement qui va...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Permis de construire en copropriété / Sauvegarde de l’environnement et perte d’ensoleillement / Loi littoral :...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs : Condition de l’interruption de
a prescription / Garantie décennale et vente du bien
Architecte : Conseil...
Édouard Philippe a présenté ce 28 avril aux députés les mesures permettant le déconfinement. Il affirme qu'il faut procéder au déconfinement mais de façon...
Abandon de loyer : un encouragement fiscalL’actualité reste très marquée par la crise sanitaire. Dans les derniers textes parus, les pouvoirs publics répondent aux...
Une ordonnance publiée ce 23 avril (n° 2020-460 du 22 avril) modifie les règles de prorogation des contrats de syndics (modification de l'article 22...
Des limites du droit…Face à un locataire confronté à l’interruption de son activité, le bailleur est dans une situation inédite. Certes, l’incapacité de faire...
Déboussolés, irrités…En dépit des multiples textes parus depuis le déclenchement de la crise sanitaire, la première caractéristique des réactions semble être le déboussolement. Ainsi,...
