Pour nourrir les programmes politiques
En ces temps préélectoraux fleurissent les propositions de réforme. Les notaires du Grand Paris se sont livrés à l’exercice...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux code civil : demande de requalification en bail professionnel pour une association
Vente d’immeubles : Vice du consentement.
Délai...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Application d’une clause résolutoire
Droit de propriété
- Construction sur le terrain d’autrui
Baux commerciaux
- Conditions du déplafonnement
- Multitude...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
- Expropriation : quelle valeur pour le tréfonds ?
- Urbanisme : Rénovation d’un bâtiment à intérêt architectural ou...
Ajustements Sans constituer des réformes majeures, une série d’annonces visent à ajuster divers dispositifs existants. La mise en oeuvre du DPE suscite tant de...