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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

24 mars 2015

Edito Admin - 24 mars 2015 0

La loi Pinel protège-t-elle les locataires ?La loi Pinel contribue-t-elle à mieux protéger les locataires ? Rien n’est moins sûr. La question est a...

17 mars 2015

Edito Admin - 17 mars 2015 0

De la norme à l’incantationLe projet de loi de transition énergétique a été débattu au Sénat et adopté avec modifications (lire notre dossier p....

10 mars 2015

Edito Admin - 10 mars 2015 0

Statistiques et confusionLa semaine passée a été marquée par une curieuse polémique relative aux statistiques de construction de logements. Alors que les professionnels déploraient...

3 mars 2015

Edito Admin - 3 mars 2015 0

La Cour de cassation interprète la loiLa Cour de cassation a rendu le 18 février une série de décisions en matière de copropriété. Une...

24 février 2015

Edito Admin - 24 février 2015 0

Emmanuel Macron en première ligneNous abordons dans ce numéro les articles de la loi Macron consacrés aux professions juridiques réglementées (art. 12 et suivants)...

17 février 2015

Edito Admin - 17 février 2015 0

Des signes positifs sur le marchéLes signes positifs pour le marché du logement se multiplient. Tant les promoteurs que les constructeurs de maisons individuelles...

10 février 2015

Edito Admin - 10 février 2015 0

Vous avez dit baroque ?“Baroque” c’est le mot de la semaine. Sidonie Fraîche-Dupeyrat (Lefèvre Pelletier & associés) l’a utilisé pour décrire le système de...

3 février 2015

Edito Admin - 3 février 2015 0

Sachons voir les facteurs d’optimisme !Lors de la cérémonie de vœux du 29 janvier, la ministre du logement, Sylvia Pinel, a décrit, après avoir...

27 janvier 2015

Edito Admin - 27 janvier 2015 0

La loi Macron à l’AssembléeLe projet de loi pour la croissance et l’activité, que porte Emmanuel Macron, a été adopté en commission par l’Assemblée...

JURIShebdo Immobilier n° 574 du 30 septembre 2014

Anciens numéros Admin - 20 janvier 2015 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Contrat de vente: Action en résolution ou en annulation Promesse de vente : Renonciation du vendeur après une DIA Baux...

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