Sample Category Title

29 janvier 2024

Rénover l’habitat Toute une série de dispositions techniques sont débattues à l’Assemblée afin de favoriser la rénovation de l’habitat dégradé. Le projet est défendu...

JURIShebdo Immobilier n° 952 du 18 décembre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - SCI - Un abus de minorité Expropriation - Notification de l’offre d’Indemnité avant la saisine du juge de l’expropriation Urbanisme - Modification d’une...

JURIShebdo Immobilier n° 951 du 11 décembre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Suspension des procédures pour impayés pendant le confinement - Droit de préférence du locataire en cas d’adjudication...

JURIShebdo Immobilier n° 950 du 4 décembre 2023

Au sommaire : Expropriation - Droits du preneur Sous-traitance - Possible confirmation d’un acte nul - Champ d’application de la loi de 1975 Responsabilité des constructeurs - Délai des recours en...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 98 du 27 novembre 2023

Numéro spécial : Jurisprudence Au sommaire : - 2 - Baux - Baux d’habitation - Obligation de fournir un logement décent Baux ruraux - Requalification d’une convention en bail - Responsabilité...

Semaine du 17 janvier 2024 – Cabinets ministériels – IRL

Sélection Immobilière du JO 2024 S03 : du 16 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 956 du 29 janvier 2024  ...

22 janvier 2024

Une décision délicateFin décembre, le Conseil d’État a rendu une décision qui a sans doute suscité des efforts importants de discernement. On peut penser...

Semaine du 10 janvier 2024 – Amélioration des logements sociaux outre-mer – Cabinet de Gabriel Attal

Sélection Immobilière du JO 2024 S02 : du 10 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 955 du 22 janvier 2024  ...

Semaine du 3 janvier 2024 – Insonorisation des logements des riverains des aérodromes – Parcs nationaux – Résil

Sélection Immobilière du JO 2024 S01 : du 3 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 955 du 22 janvier 2024  ...

15 janvier 2024

Les ajustements et les incertitudes de la loi de finances pour 2024 La lecture de la loi de finances pour 2024 n’est pas sans...