Les plus-values immobilières taxées plus sévèrementL’immobilier est sollicité pour une part non négligeable dans le plan de rigueur présenté par le Premier ministre ce...
L’accessibilité des bâtiments fait débatDeux textes à signaler dans l’actualité parlementaire : le premier est la loi sur les maisons départementales des personnes handicapées...
Copropriété : souplesse et rigueurLa Cour de cassation a rendu le 8 juin une série d’arrêts consacrés à la copropriété. Ces décisions alternent entre...
La coupable rétention de terrains constructiblesMettons en regard la jurisprudence de l’urbanisme et les propositions évoquées par le séminaire sur l’urbanisme de projet clôturé...
Gilles Carrez plaide pour la justice fiscaleLe rapporteur général du budget, député du Val-de-Marne, était l’invité vedette du cabinet d’avocats Wragge&Co ce 26 mai...
