mercredi 11 février 2026

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8 mars 2011

La réforme fiscale se préciseLes premières pistes de la réforme de la fiscalité du patrimoine se précisent. À l’issue du colloque tenu à Bercy...

427 – 1er mars 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Clause résolutoire Baux commerciaux : Commerçant et fonctionnaire : incompatibilité de statut ? / Droit au...

1er mars 2011

Le danger des lampes fluo-compactesDeux études qui viennent d’être publiées mettent en doute les bienfaits de deux dispositifs mis en avant par le Grenelle...

426 – 22 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Distinguer les charges générales et spéciales dans les comptes Vente : Vice caché : défaut de raccordement au...

22 février 2011

La suspicion fiscale de BruxellesLa Commission européenne, dans un avis motivé du 16 février a considéré que la France ne pouvait pas accorder un...

425 – 15 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Une indemnité d’occupation égale à 20 fois le loyer antérieur Droit de propriété : Pas d’extinction du...

15 février 2011

Combat contre les recours abusifs : une piste prometteuseLes promoteurs sont irrités de l’excès de recours qui s’abat sur leurs projets. La situation n’est...

424 – 8 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Vente : Vente avec obligation de construire : clause de rigueur / Vente de parts de SCI d’attribution d’immeubles...

8 février 2011

La Fondation Abbé Pierre appelle à réorienter la politique du logementLa Fondation Abbé Pierre dresse dans son 16e rapport un tableau particulièrement sombre de...

1er février 2011

Le nouveau pouvoir d’expulsion du préfetRetour prévu au Sénat le 8 février après l’examen en CMP du projet de loi sur la sécurité intérieure...