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21 mai 2013

Le pouvoir du mandataireUn intéressant arrêt de la cour d’appel de Paris (lire p. 3) apporte un éclairage sur l’intervention d’un agent immobilier comme...

7 mai 2013

Programme chargé d’ordonnancesProgramme chargé ce 2 mai pour le conseil des ministres : ce sont trois projets de loi qui ont été adoptés. On...

30 avril 2013

Faire face à l’adversitéSi les chiffres dévoilés par BNP Paribas Real Estate ce 24 avril lors de son point marché utilisateurs ne prêtent pas...

23 avril 2013

L’UNIS doute du dialogue et redoute le dogme de DuflotL’UNIS a réussi une belle prestation ce 18 avril avec son 1er forum qui rassemblait...

16 avril 2013

Accessibilité : le pari de la concertationDébat instructif ce 10 avril sur l’accessibilité entre la sénatrice Claire-Lise Campion qui vient de rendre un rapport...

9 avril 2013

Numéro spécial 45A l'occasion du numéro 500…La médaille et son reversNous vous avions proposé, il y a quelques semaines, d’envoyer à la rédaction, comme...

2 avril 2013

Locaux accessoires dans un bail commercialVoici une sélection d’arrêts de la cour d’appel de Paris sur les baux commerciaux. Le premier, rendu le 19...

26 mars 2013

20 mesures pour le logementLe Président de la République, entouré de Delphine Batho et de Cécile Duflot, a présenté le 21 mars un plan...

19 mars 2013

Normes : opium des autorités publiquesLes députés ont voté le 26 février la proposition de loi d’Éric Doligé sur la simplification de normes des...

12 mars 2013

Où en sont les plus-values immobilières ?Le régime de taxation des plus-values immobilières fait l’objet d’une instabilité certaine. En dernier lieu, il a été...