mercredi 11 février 2026

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ns33 – 14 décembre 2010

- 2 - Analyses - débats - Rencontre : La bonne échelle de l’urbanisme : Congrès : La FNAIM réclame un statut du bailleur privé Copropriété...

14 décembre 2010

Quelle réforme pour la loi Hoguet ?Alors que circule un avant-projet de loi de réforme de la loi Hoguet, il se pose la question...

418 – 7 décembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Deux baux dérogatoires successifs / Le sort du bail en cas de préemption - 3 -...

7 décembre 2010

Attention aux cavaliersFidèle à son habitude de traiter de mesures qui ne concernent pas directement l’objet principal du texte, le législateur poursuit l’adoption d’articles...

417 – 30 novembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : L’accord de tous les indivisaires est requis pour consentir le bail / Un locataire laissé dans...

30 novembre 2010

“Les ruines sont éternelles”“Notre fiscalité est un chef-d’œuvre de complexité, au point d’en affecter l’efficacité et même l’équité” a reconnu François Fillon dans sa...

416 – 23 novembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Un garage est-il un local monovalent ? Clause résolutoire : rigueur oui, mauvaise foi, non Fiscalité : IS...

23 novembre 2010

Le risque d’avalancheÀ l’approche des premiers froids, prenons l’air de la montagne : un arrêt du Conseil d’État rendu fin octobre (lire page 4)...

415 – 16 novembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Construction : Maison individuelle : mention manuscrite sur la notice Vente d’immeuble rénové : Responsabilité du vendeur Construction : Désordres évolutifs,...

16 novembre 2010

Quand la hausse de l’ICC conduit au déplafonnementUn récent arrêt de la cour d’appel de Paris illustre parfaitement l’impact que peut produire la hausse...