L’heure est à l’imaginationLa loi Pinel est source de grande incertitude. Son objectif de protéger le petit commerçant provoque un bouleversement des rapports entre...
Le PLF à l'AssembléeMême lorsqu’ils ne sont pas adoptés, les amendements sont éclairants car ils permettent de connaître les intentions des députés qui les...
Rigueur du Conseil d’ÉtatDans la sélection d’arrêt que nous vous proposons dans ce numéro spécial, on s’arrêtera d’abord sur ceux du Conseil d’État. On...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs : Étendue de la responsabilité
Marché de travaux : Garantie de paiement, limitation contractuelle
Construction de maison...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Le locataire privé du droit au renouvellement et responsabilité du rédacteur d’acte / Action du...