Sample Category Title

Semaine du 11 août 2020 – Schéma d’aménagement régional – Construction en zone argileuse – CNC…

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S33 : du 11 au 15 août 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020  ...
Lire la suite

Semaine du 18 août 2020

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S34 : du 18 au 23 août 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020  ...
Lire la suite

Urbanisme commercial : Jean Castex invite les préfets à la vigilance sur la consommation d’espace

Non classé jurishebdo_ - 0
Dans une circulaire du 24 août dernier, le Premier ministre invite les préfets à la vigilance pour que soit respecté le principe...
Lire la suite

Action en démolition. Le Conseil constitutionnel valide l’article L 480-14 du code de l’urbanisme, sous réserve

Non classé jurishebdo_ - 0
L'article L 480-14 du code de l'urbanisme permet à une commune d'engager une action en démolition à l'égard d'une construction édifiée sans...
Lire la suite

JURIShebdo Immobilier n° 812 du 13 juillet 2020

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Dossier : le décret copropriété - 1. Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la 1copropriété d’un immeuble bâti...
Lire la suite

Interdiction de la prospection téléphonique pour les travaux d’isolation des logements

Non classé jurishebdo_ - 0
La loi qui encadre le démarchage téléphonique a été publiée au J.O. du 25 juillet 2020. Un de ses articles proscrit la sollicitation...
Lire la suite

27 juillet 2020

Edito jurishebdo_ - 0
Les donations familiales au secours de la rénovation énergétiqueLe 3e PLF rectificative a été définitivement adopté et nous vous présentons dans ce numéro les...
Lire la suite

20 juillet 2020

Edito jurishebdo_ - 0
Confusion…“Territoires”. Le Premier ministre a amplement mis l’accent sur ce terme lors de son discours de politique générale à l’Assemblée (p. 4). Qu’est-ce à...
Lire la suite

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 81 du 6 juillet 2020

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Dossier baux commerciaux : - Modification des facteurs locaux de commercialité : déplafonnement sous condition - Impact de l’ouverture d’une...
Lire la suite

JURIShebdo Immobilier n° 811 du 29 juin 2020

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Report d’expulsion pour conséquences manifestement excessives Permis de construire : Quel délai de validité du permis...
Lire la suite
1 2 3 … 149 150 151 152 153 154 155 … 268 269 270 Page 152 sur 270