Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Travaux irréguliers. Pouvoir de la commune
Contrat de construction : Condition de la réception
Responsabilité des constructeurs :...
Force reste à la loiLes critiques sur notre arsenal législatif sont fréquentes, il arrive qu’elles soient justifiées ! Mais on ne saurait reprocher aux...
Émiettement du droitTrois points d’actualité. 1. Le prochain congrès des notaires aura lieu à Bruxelles (p. 8). L’orientation internationale du thème explique la destination,...
Rénovation des logements : de l’incitation à la contrainte
A l’occasion d’un débat au Sénat sur la précarité énergétique, le Gouvernement a précisé ses...
Parution de textes d’application de loi ÉlanLe corpus réglementaire de la loi Élan prend forme avec la parution récente d’une série de textes d’application....
Copropriété 2017-2018Une sélection de jurisprudenceAu sein du grand ensemble du droit immobilier, la copropriété des immeubles bâtis présente des caractéristiques de complexité et d’abondance....
