Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente immobilière : Responsabilité du diagnostiqueur
Urbanisme : Intérêt à agir: reconnu pour un risque de nuisances sonores /...
Au sommaire :
- 2 - Baux d'habitation -
Encadrement des loyers d’habitation / Liste minimale de meubles dans les locations meublées
- 2 - Copropriété -
Syndicats...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Prescription interrompue par un mémoire, même affecté d’un vice de fond
Copropriété : Un copropriétaire ne...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Déplafonnement pour aménagement du port d’Ajaccio / Refus du déplafonnement pour adjonction d’une mezzanine
Baux d’habitation...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Voisinage : Aménagement d’un chemin d’exploitation
Copropriété : Action du syndicat en réparation des désordres sur les parties communes
Vente...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Construction de maison individuelle : Effets de l’annulation du contrat : indemnisation du constructeur
Marchés de travaux: Retenue de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Changement d’affectation : Pas de report sur le preneur de la demande d’autorisation de changement
Droit de propriété :...
Au sommaire :
1e partie : Le champ d’application du permis et des autorisations
titre Ier : Le pourquoi des réformes
titre II : Les diverses autorisations
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