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Sample Category Title
Logement neuf : les ventes et les mises en chantier continuent de reculer
CFE : les plafonds d’exonération relevés pour 2027
TVA sur les travaux : le fisc précise les règles
Semaine du 1er août 2023 – Erosion du littoral – Obligations de débroussaillement – Compétence des diagnostiqueurs
Sélection JO
jurishebdo_
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31 août 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S31 : du 1er août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023 ...
Lire la suite
Semaine du 25 juillet 2023 – Bâtiments détruits pendant les violences urbaines – Protection des logements contre l’occupation illicite – Règles sanitaires des locaux...
Sélection JO
jurishebdo_
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31 août 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S30 : du 25 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023 ...
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31 juillet 2023
Edito
jurishebdo_
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31 juillet 2023
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Quelques lois d’été Le mois de juillet se termine avec la parution de plusieurs textes de loi. Répondant rapidement aux besoins exprimés par les...
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Semaine du 18 juillet 2023 – Faciliter la mise en œuvre du ZAN – Obligation d’entretien des appareils de chauffage et de ramonage des...
Sélection JO
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28 juillet 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S29 : du 18 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 938 du 31 juillet 2023 ...
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24 juillet 2023
Edito
jurishebdo_
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24 juillet 2023
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Attrition Triste mot pour une réalité : le développement des locations saisonnières, lié à l’essor du tourisme de nombreuses régions, réduit par contrecoup le...
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Semaine du 11 juillet 2023 – Organisation du DESN – Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières – Exonération loi SRU...
Sélection JO
jurishebdo_
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21 juillet 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S28 : du 11 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 937 du 24 juillet 2023 ...
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17 juillet 2023
Edito
jurishebdo_
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17 juillet 2023
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Lutte contre l’incendieLa loi visant à renforcer la lutte et la prévention contre le risque d’incendie a été publiée le 11 juillet. Nous y...
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Sem. du 04/07/23-Taux TVA réduit pour infrastructures de recharge véhicules électriques-Exonérat° de taxe foncière pour la construct° de logements sociaux énergétiquement performants-Plafonnement hausses loyer-25...
Sélection JO
jurishebdo_
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13 juillet 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S27 : du 4 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 936 du 17 juillet 2023 ...
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Plafonnement des hausses de loyers : la loi est parue
Non classé
jurishebdo_
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10 juillet 2023
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La loi du 16 août 2022 a temporairement plafonné la hausse des loyers par limitation de la hausse de l’ILC et de l’IRL....
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10 juillet 2023
Edito
jurishebdo_
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10 juillet 2023
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Seuils franchis… Une série de seuils ont été franchis. Le taux de l’usure a franchi le seuil de 5 %. Cette hausse peut faciliter...
Lire la suite
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