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5 juin 2023

Repenser la ville Ambitieux projet que celui de repenser la ville. C’est le défi que relèvent trois acteurs, la Banque des Territoires, CDC Habitat...

Dispense de permis de louer pour les professionnels de l’immobilier ?

Un député proposait que les professionnels de l’immobilier soient dispensés de l’obligation de demander une autorisation préalable de location ou d’effectuer une déclaration...

30 mai 2023

Double usage Bordeaux verra bientôt la naissance d’un immeuble original à plus d’un titre. D’abord par son efficacité environnementale : son promoteur Elithis a...

Semaine du 16 mai 2023 – Réforme des sûretés et police de l’habitat indigne – Liste des monuments historiques protégés en 2022 – Protection...

Sélection Immobilière du JO 2023 S20 : du 16 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 930 du 30 mai 2023  ...

22 mai 2023

Logement : une collection d’indices négatifs Plusieurs informations à mettre en regard sur le thème du logement. Lors d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée...

Semaine du 10 mai 2023 – Aide à l’amélioration des logements outre-mer – Conseil national des villes – Tentative préalable obligatoire de médiation

Sélection Immobilière du JO 2023 S19 : du 10 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 929 du 22 mai 2023  ...

15 mai 2023

Copropriété Trois arrêts de copropriété de la Cour de cassation ont retenu notre attention pour ce numéro.Le premier indique que l’action contre un copropriétaire...

9 mai 2023

Le retour du “RGA” Le retrait-gonflement des argiles, “RGA”, revient sur le devant de l’actualité, sous la plume de Sandrine Rousseau qui a rédigé...