Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Droit d’option
Copropriété : Responsabilité du syndicat ou du copropriétaire bailleur
Droit de propriété : Conditions de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Renouvellement de bail avec hausse de loyer
Copropriété : Refus de changement de destination / Cession...
Au sommaire :
- 3 - Impôts des particuliers -
Réforme du barème de l’IR
Refonte du dispositif Pinel
Le nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique
La réforme...
Au sommaire :
- 2 - Législation -
La loi de simplification de la vie des entreprises publiée
Procédures administratives / Mesures relatives à l’urbanisme, au logement...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Procédure d’expulsion en cas d’aide juridictionnelle
Baux commerciaux : Validité d’une clause d’Indexation avec un indice...
