Emmanuel Macron en première ligneNous abordons dans ce numéro les articles de la loi Macron consacrés aux professions juridiques réglementées (art. 12 et suivants)...
Des signes positifs sur le marchéLes signes positifs pour le marché du logement se multiplient. Tant les promoteurs que les constructeurs de maisons individuelles...
Vous avez dit baroque ?“Baroque” c’est le mot de la semaine. Sidonie Fraîche-Dupeyrat (Lefèvre Pelletier & associés) l’a utilisé pour décrire le système de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Contrat de vente: Action en résolution ou en annulation
Promesse de vente : Renonciation du vendeur après une DIA
Baux...
Riche actualité réglementaireComme de coutume, l’actualité réglementaire a été riche en fin d‘année. Voici donc une revue des textes parus ces dernières semaines. Certains...
Nombreuses mesures techniques en lois de financesNous consacrons ce numéro spécial aux dispositions fiscales des lois de finances. L'essentiel figure dans la loi de...
Délicats ajustements fiscauxLes débats parlementaires de la fin de l’année montrent la difficulté d’élaborer des dispositions fiscales adaptées. En voici trois exemples, présentés ici...
