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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Servitudes de voisinage Urbanisme : Mur de clôture en ZPPAUP, démolition de constructions irrégulières Expropriation :...

JURIShebdo Immobilier n° 552 du 11 mars 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Litige d’Indexation de loyer ; compétence du TGI / Quel loyer dû après le congé ? Lotisseurs...

JURIShebdo Immobilier n° 551 du 4 mars 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Logement social : Appliquer un SLS aux logements des SEM ? Baux commerciaux : Départ du locataire après réception...

JURIShebdo Immobilier n° 550 du 25 février 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Loyer gratuit en échange de travaux Baux commerciaux : Validité d’un commandement de payer en dépit...

JURIShebdo Immobilier n° 549 du 18 février 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Préavis réduit, indexation, état des lieux Baux commerciaux : Indemnité d’éviction: calcul de la valeur du...

JURIShebdo Immobilier n° 548 du 11 février 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Sanctions pour constructions illicites Assurance : Recours de l’entrepreneur contre l’assureur Vente: Renonciation à la condition suspensive d’obtention...

JURIShebdo Immobilier n° 547 du 4 février 2014

Anciens numéros Admin - 22 décembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux en général : notion de force majeure / Caractériser la renonciation à une indexation de loyer /...

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