Affirmer des métropolesLe langage juridique ne laisse pas d’étonner. Le législateur se prépare à adopter une loi “d’affirmation des métropoles”. Il y a là...
Le Sénat s’empare de la loi ALURLa conférence que Jurishebdo et Rodrigo Acosta avaient organisée ce 16 octobre, se tenait à mi-parcours de l’adoption...
Vers des litiges tranchés plus viteDeux informations à croiser sur les recours contre les projets d’urbanisme. La première est issue d’un arrêt de la...
Des outils pour construireTrois ordonnances ont été présentées le 2 octobre en conseil des ministres. Elles visent de façon générale, en application de la...
Une incitation fiscale pour le logement intermédiaireLe projet de loi de finances pour 2014 confirme la réforme des plus-values immobilières qui est pour partie...
Recours contre le diagnostiqueurLorsqu’une erreur a été commise par un professionnel du mesurage, sollicité avant une vente de lot de copropriété, le recours le...
Parues ou prévues, les ordonnances d’urbanisme abondentLe recours aux ordonnances pour réformer le droit de l’urbanisme se développe. Plusieurs sont en gestation en vertu...
Quelques solutions du Conseil d’ÉtatNous vous proposons cette semaine une sélection d’arrêts rendus par le Conseil d’État en juillet. Exemples. Une décision concerne l’affichage...
