Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
VEFA : Faute du notaire lors de la constitution d’une garantie intrinsèque
Baux commerciaux : Refus de renouvellement d’un...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux : Construction sur un terrain nu
Copropriété : Vente d’un droit de jouissance privatif. Nécessaire accord du syndicat
Droit...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Charges de gardiennage
Urbanisme : Responsabilité de la commune pour un certificat d’urbanisme erroné / Affichage...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme / Travaux d’ouverture de fenêtre ; interdits dans un secteur n’autorisant...
Montée en puissance des OPCIL’ASPIM vient de publier une intéressante étude sur les organismes de placement collectif immobilier (lire p. 8) réalisée par l’IEIF...
L’heure est à l’imaginationLa loi Pinel est source de grande incertitude. Son objectif de protéger le petit commerçant provoque un bouleversement des rapports entre...
Le PLF à l'AssembléeMême lorsqu’ils ne sont pas adoptés, les amendements sont éclairants car ils permettent de connaître les intentions des députés qui les...
Rigueur du Conseil d’ÉtatDans la sélection d’arrêt que nous vous proposons dans ce numéro spécial, on s’arrêtera d’abord sur ceux du Conseil d’État. On...
