Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fin de bail dérogatoire
Permis de construire : Ensemble immobilier : un ou plusieurs permis ?
Annulation...
“Julien et Jacques” à MalakoffSouvent fut avancée l’idée que la coexistence d’un ministre et d‘un secrétaire d’État est chose difficile. Les deux personnalités à...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Travaux à effectuer aux frais du bailleur. Faculté du bailleur d’exiger leur exécution. / Congé...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de préemption : Valorisation du bien en fonction du zonage d’urbanisme
Contrat de vente : Vices cachés. Régime...
Adaptation: de la fiscalité à l’aménagement
Agilité dans un monde disruptif, adaptation… vous connaissez le discours ! Qu’en est-il en pratique dans notre secteur, au...
La fiscalité immobilière en 2018Nous vous présentons dans ce dossier les grandes réformes issues des lois de finances de la fin 2017.Le Conseil constitutionnel...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Hausse de loyer sous-évalué
Baux commerciaux : Impayés de loyer. Pas de référé pour un loyer...
