Succession de baux dérogatoiresLes tribunaux reprenant progressivement leur activité, de nouveaux arrêts sont publiés. En matière de baux commerciaux, une intéressante décision de la...
Au sommaire :
- 2 - Rapport -
Le rapport annuel du Conseil d’État : réforme des allocations logements, plan pluriannuel de travaux, révision des valeurs...
Fonds covid-19 et bailleursLes semaines s’enchaînent et les textes se succèdent. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet de débats au Parlement...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Procédure administrative : Validation des mesures de la crise sanitaire par le Conseil d‘Etat / Principe de non-régression...
Hommage au Conseil d’État !
Les pouvoirs publics sont abondamment critiqués soit parce qu’ils en font trop soit parce qu’ils n‘en font pas assez. Laissons...