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7 novembre 2022

Un acquéreur mieux protégé Alors que les constructeurs s’inquiètent de l’avenir de leurs entreprises face au renchérissement des coûts et aux incertitudes sur la...

Semaine du 25 octobre 2022 – Juges consulaires dans les tribunaux de commerce – Conseil national de la médiation – Taxe sur les bureaux...

Sélection Immobilière du JO 2022 S43 : du 25 octobre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 906 du 7 novembre 2022  ...

31 octobre 2022

Climat lourd, à l’Assemblée… . Un climat nouveau règne à l’Assemblée. La chaleur d’arrière-saison en est-elle à l’origine ?...

Semaine du 18 octobre 2022 – Extinction des publicités lumineuses – Rescrit en matière de taxe d’aménagement

Sélection Immobilière du JO 2022 S42 : du 18 octobre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 905 du 31 octobre 2022  ...

Semaine du 11 octobre 2022 – Détection de l’amiante – Observatoires du foncier – Autorisation d’exploitation commerciale – Portail QPC – IRL du 3e...

Sélection Immobilière du JO 2022 S41 : du 11 octobre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 905 du 31 octobre 2022  ...

24 octobre 2022

Les notaires veulent se réinventerFidèles à leur tradition, les notaires ont tenu mi-octobre à Marseille un congrès de haute tenue intellectuelle. Le thème «...

17 octobre 2022

Taxe foncière / loyers Les loyers d’habitation ne doivent pas dépasser cette année une hausse de 3,5 %. Ainsi en a décidé le législateur...

JURIShebdo Immobilier n° 902 du 3 octobre 2022

Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Congé par lettre recommandée - Abandon des lieux loués - Logement de fonction : compétence judiciaire ou administrative ? Vente -...

JURIShebdo Immobilier n° 901 du 26 septembre 2022

Au sommaire : - 2 - Projet - Un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux est en consultation publique - Baux - Ventes d’immeuble - Autres contrats -...

JURIShebdo Immobilier n° 900 du 19 septembre 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Bail commercial - Demande de renouvellement. Qui peut répondre ? Vente - Viager : appréciation d’une clause sanctionnant les impayés - Action...