dimanche 21 septembre 2025

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21 octobre 2014

Edito Admin - 0
Vous avez aimé la loi Alur……vous adorerez la loi de transition énergétique. Il y a les paroles : le choc de simplification. Il y...
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JURIShebdo Immobilier n° 536 du 29 octobre 2013

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux professionnels : Clause d’indexation Baux commerciaux : Notification de mémoire par lettre recommandée… et par acte d’huissier Copropriété :...
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JURIShebdo Immobilier n° 535 du 22 octobre 2013

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit au logement : La CEDH condamne la France Urbanisme : Indemnisation pour classement de parcelles Assurance : Plafond de...
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JURIShebdo Immobilier n° 534 du 15 octobre 2013

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Loi Carrez : Tenir compte de la situation matérielle des lieux Copropriété : Autorisation du syndic d’agir en justice...
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JURIShebdo Immobilier n° 533 du 1er octobre 2013

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Destruction de l’immeuble par séisme - 2 - Projet de loi - Le projet de loi de finances...
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JURIShebdo Immobilier n° 532 du 24 septembre 2013

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - ASL : Conséquences de la non-conformité des statuts Expropriation : Droit au relogement pour une société ? Construction de maison...
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JURIShebdo Immobilier n° 531 du 17 septembre 2013

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de préemption urbain : Condition d’urgence pour la suspension de la décision Référé suspension : suspension d’une non-opposition...
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JURIShebdo Immobilier n° 530 du 10 septembre 2013

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Marchand de biens : remboursement par le dirigeant d’un prêt souscrit pas la société Taxe foncière :...
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JURIShebdo Immobilier n° 529 du 3 septembre 2013

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Autorisation de travaux. Moyen relevé d’office: notification obligatoire Autorisation d’urbanisme : un sursis à statuer justifié /...
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JURIShebdo Immobilier n° 528 du 27 août 2013

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Au sommaire : - 2 - Fiscalité - Patrim Usagers / Remboursement d’impositions indues Réforme des plus-values - 3 - Technique - diagnostics - Report du délai ascenseurs /...
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