Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Responsabilité du bailleur pour les dysfonctionnements d’une chaudière / Bail hors loi de 1989 :...
La Cour de cassation fidèle à sa mission De quelques décisions judiciaires récentes, tâchons d’examiner la portée. Le juge était conduit à trancher entre...
Au sommaire :
- 2 - Interview -
Sidonie Fraiche-Dupeyrat (LPA-CGR) et Florence Semelin (JLL). Politique du logement: quel impact pour les investisseurs?
- 5 - Jurisprudence...
L’encadrement des loyers annuléNouveau rebondissement dans l’affaire de l’encadrement des loyers : le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés fixant les loyers...
Le juge manie rigueur et souplesseDans la sélection d’arrêts que nous vous proposons cette semaine, certains manient la rigueur, d’autres la souplesse. Côté rigueur,...
