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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : Étendue de la responsabilité Marché de travaux : Garantie de paiement, limitation contractuelle Construction de maison...

JURIShebdo Immobilier n° 539 du 26 novembre 2013

Anciens numéros Admin - 3 novembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Appel formé par un syndic qui n’était plus en fonction / Conditions de validité des assemblées...

JURIShebdo Immobilier n° 538 du 19 novembre 2013

Anciens numéros Admin - 3 novembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Le locataire privé du droit au renouvellement et responsabilité du rédacteur d’acte / Action du...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 48 du 12 novembre 2013

Anciens numéros Admin - 3 novembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Opposabilité du bail au conjoint Baux en général : Effet du congé dans un bail sans...

28 octobre 2014

Edito Admin - 28 octobre 2014 0

Le sens de l’intérêt généralLe projet de loi pour l’activité que prépare le ministre de l’économie a fait l’objet d’une communication d’Emmanuel Macron en...

JURIShebdo Immobilier n° 537 du 5 novembre 2013

Anciens numéros Admin - 27 octobre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction : Garantie décennale pour un désordre futur ? Urbanisme : Limite de la portée du certificat de conformité Locaux...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 47 du 8 octobre 2013

Anciens numéros Admin - 27 octobre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Débats à l’Assemblée - Le volet urbanisme de la loi ALUR - 5 - Débats au Sénat - Les sénateurs votent le...

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