mardi 5 août 2025

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NS37 – 8 Novembre 2011

- 2 - Colloques ANIL : Logement: les coûts de construction ne sont pas plus faibles en zone dense IEIF : L’IEIF s’interroge : où va...

461 – 27 Décembre 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Validité des textes relatifs au droit de repentir / Déplafonnement pour modification des facteurs locaux de commercialité Vente...

460 – 20 Décembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Clause résolutoire Baux commerciaux : Condition d’immatriculation / Délai du congé / Plan de cession de l’entreprise : condition d’exécution Contrat...

459 – 6 Décembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux commerciaux : - Pas d’adhésion obligatoire à une association de commerçants - Congé avec refus de renouvellement : l’importance de la mise...

458 – 29 Novembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Offre de vente loi de 1975 : si l’offre de vente n’aboutit pas, le bail se poursuit Baux commerciaux...

457 – 22 Novembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Cotitularité du bail / Effet de la nullité du congé Baux commerciaux : Nécessaire vigilance du créancier inscrit /...

456 – 15 Novembre 2011

- 2 - Jurisprudence Pacte de préférence : Une vente conclue en violation d’un pacte, annulée / Le bénéficiaire du pacte peut renoncer tacitement à...

455 – 2 Novembre 2011

2 - Jurisprudence Crédit-bail : Le sous-locataire peut acquérir, sauf clause contraire Application stricte de la clause résolutoire Droit de préemption des commerces : La conclusion d’un...

454 – 25 Octobre 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation: Saisir la commission de conciliation plus de deux mois avant l’échéance du bail / Nouvelle procédure de réévaluation du loyer...

453 – 18 Octobre 2011

- 2 - Jurisprudence Urbanisme : Construction d’une annexe en zone naturelle Non-indemnisation des servitudes d’urbanisme Expropriation : Conséquences de l’annulation de l’arrêté déclarant l’utilité publique Droit de...