Quel Elan ?
Lorsqu’il fut de façon éphémère ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand estimait en prenant ses fonctions, qu'une loi nouvelle était...
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- 2 -Jurisprudence
Vente : Dol émanant du représentant du vendeur, mise hors de cause du notaire
Baux d’habitation : Locations meublées temporaires. Sanction...
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- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Un bailleur agit en dissolution de la société
locataire / Local accessoire : droit au statut?...
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Urbanisme : Recours du conseil régional des architectes / Participation pour le raccordement à l’égout : pas d’exonération...
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Baux commerciaux : Responsabilité du bailleur pour incendie
Copropriété : Nullité du mandat du syndic faute d’ouverture du compte séparé. Quelle...