Sample Category Title

11 juillet 2022

Climat et énergie… 3 Vous avez apprécié la loi énergie et climat ? Vous avez aimé la loi climat et résilience ? Vous adorerez...

JURIShebdo Immobilier n° 893 du 27 juin 20022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux conventionnés - Des sous-locations via Airbnb sanctionnées Baux d’habitation - Pas de surcroît d’exigence par rapport au décret décence Urbanisme - Notion...

JURIShebdo Immobilier n° 892 du 20 juin 20022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente - Algues près de la maison vendue Construction de maison individuelle - Modalités de révision du prix Servitudes - Droit de passage...

JURIShebdo Immobilier n° 891 du 13 juin 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux en général - Obligation de délivrance violée faute de permis de construire du local loué Baux d’habitation - Obligation de...

Semaine du 28 juin 2022 – Recharge pour véhicules électriques – Taux de l’usure – Aide à la réédition de certains DPE

Sélection Immobilière du JO 2022 S26 : du 28 juin 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 894 du 11 juillet 2022  ...

Semaine du 21 juin 2022 – REP pour le secteur du bâtiment – Droit de surplomb – Suppression de l’appel en urbanisme – Stationnement...

Sélection Immobilière du JO 2022 S25 : du 21 juin 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 894 du 11 juillet 2022  ...

Les annonces d’Elisabeth Borne

Elisabeth Borne a présenté aux nouveaux députés les objectifs de son Gouvernement le 6 juillet dans sa déclaration de politique générale Elle a...

4 juillet 2022

3 arrêts pour 3 milliards Enjeu fort : 3 milliards d’euros de loyers et de charges ont été immobilisés lors de la crise sanitaire...

Crise sanitaire : la Cour de cassation rejette les arguments des locataires commerçants

Trois principaux arguments étaient invoqués par les locataires commerçants pour justifier un défaut de paiement des loyers pendant la crise sanitaire : -...

Baux commerciaux et urgence sanitaire

La Cour de cassation doit rendre le 30 juin trois arrêts sur les baux commerciaux et l’état d’urgence sanitaire. Elle doit se prononcer...